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RetraitesNouveau statut pour la CIMR : le point sur les nouvelles dispositions

25.11.2016 à 18 H 54 • Mis à jour le 25.11.2016 à 18 H 54
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La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) est devenue une société mutuelle de retraite. Un changement imposé par l’ACAPS et qui vient avec une palette de nouvelles dispositions.

La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) vient de connaître un important changement dans son organisation juridico-légale. Créée en 1949, elle s’est transformée en une société mutuelle de retraite au lieu du statut d’association avec lequel la caisse fonctionnait jusqu’à présent. Une mue qui répond à une obligation sectorielle.


En effet, la création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a imposé de nouvelles règles pour le secteur des assurances ainsi que celui des retraites. La loi 64-12, portant création de l’ACAPS, oblige donc un nouveau cadre juridique pour l’exercice et la gestion des opérations de retraite par les organismes du secteur privé. Ainsi, les sociétés qui ont pour mission cette gestion, sont dans l’obligation d’adopter le statut de société mutuelle de retraite. Et la CIMR en fait partie et sera dorénavant, officiellement, soumise au contrôle de cette nouvelle autorité.


Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 17 novembre dernier, sous la présidence de Khalid Cheddadi, PDG de la caisse, les adhérents ont approuvé la transformation de la CIMR en Société Mutuelle de Retraite. Les nouveaux statuts ainsi que le règlement général de retraite de ladite caisse ont eux aussi été adoptés ce jour-là. Des modifications qui viendront avec beaucoup de changement d’ordre légal, juridique et réglementaire.


Désormais, la CIMR devra se fier aux règles prudentielles dictées par l’ACAPS. Cette entité aura aussi la possibilité de procéder aux contrôles prévus par la loi, et s’assurer que les engagements de la CIMR, sont respectés. Un bon nombre de changements viendront aussi prendre place dans l’exploitation de la caisse de retraite.


Il y a par exemple, l’élargissement de la palette des taux de cotisation, chose qui pourra, selon la CIMR, permettre aux salariés de maintenir leur niveau de vie à la retraite. Ensuite, le seuil des 5 ans minimum pour bénéficier d’une pension de retraite a été abrogé. Les salariés pourront aussi « acheter » des points à un coût inférieur à celui en vigueur auparavant. Un changement qui devrait permettre d’aller vers une meilleure équité entre les affiliés de la caisse. Dans la même veine, la CIMR, qui comptait plus de 595 000 affiliés à fin 2015, promet plus de flexibilité concernant le départ en retraite anticipé ou prorogé. Et aussi, la révision à la hausse des coefficients appliqués pour la détermination du pécule de retraite.

Par @berradaelmehdi
Le Desk Newsroom