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Palais royalMohammed VI adresse ses orientations de réformes des Habous

05.01.2018 à 16 H 09 • Mis à jour le 05.01.2018 à 16 H 12
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Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre des Habous et des affaires islamiques et au président du Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous, comportant ses orientations au sujet de la poursuite de la réforme des Habous publics, indique un communiqué du Cabinet royal. Un plan stratégique devra lui être soumis dans un délai de six mois

Le Roi Mohammed a adressé une lettre au ministre des Habous et des Affaires islamiques et au président du Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous, comportant ses orientations de réforme des Habous publics, rapporte un communiqué du Cabinet royal.


Le souverain invite l’Administration en charge de cette institution à élaborer un projet de stratégie sur le long terme visant la modernisation de ses méthodes de gestion, lequel projet sera soumis à son appréciation, dans un délai de six mois.


 Ce projet doit être élaboré dans un contexte prenant en compte aussi bien les contraintes que les opportunités. De même, ce projet doit être suffisamment détaillé en terme d’objectifs à atteindre, de moyens mobilisés et du résultat qualitatif à réaliser tout en fixant un échéancier précis d’exécution.


Cette stratégie doit inscrire parmi ses priorités un inventaire définitif de l’ensemble des biens habous publics, outre les mesures devant être prises en vue de leur préservation, aussi bien au niveau juridique que matériel.


Cette stratégie devrait, en plus, se baser sur une politique ambitieuse et réaliste dans l’objectif de promouvoir et de valoriser les habous publics, en veillant à ce que tous les projets soient en leur faveur.


Cette stratégie devra constituer une référence obligatoire pour l’administration en charge des Habous au moment de l’élaboration des budgets annuels, ainsi que pour le Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics dans le cadre des évaluations périodiques qu’il réalise.


Afin que les avis du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous publics, relatifs au respect de la Charia, s’imposent à l’administration en charge de la gestion des Habous publics, ils doivent, désormais, être soumis à l’approbation du Conseil supérieur des oulémas qui devra informer de sa décision l’administration des Habous et le Conseil en charge du contrôle.


L’administration des Habous publics est tenue de se conformer strictement aux procédures et aux mesures relatives à l’organisation budgétaire, financière et comptable, ainsi que celles ayant trait aux dépenses publiques.


L’administration responsable de la gestion des Habous publics doit veiller à mettre à profit les remarques et les recommandations pertinentes du Conseil supérieur de contrôle des finances des Habous publics et qui sont issues des opérations d’audit et d’évaluation dont il est chargé en vue de redresser les dysfonctionnements et les manquements constatés.


Le Conseil supérieur de contrôle des finances des habous publics doit désormais adopter la règle d’opposition dans son rapport annuel soumis au Roi en incluant une partie dédiée aux réponses du ministre en charge des Habous.


Le roi Mohammed VI a également insisté sur la nécessité de respecter les orientations contenues dans cette lettre, appelant à leur mise en application immédiate et à informer le souverain des résultats des rapports annuels à ce sujet, sachant que les amendements nécessaires qui seront apportés au mécanisme juridique y afférent seront publiés prochainement.

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