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JusticeLe feuilleton de la Samir enlisé entre extension de la liquidation et arbitrage international

16.04.2018 à 16 H 41 • Mis à jour le 16.04.2018 à 16 H 41
Par Issam El Yadari
Depuis deux ans, le sort de la dernière raffinerie marocaine est toujours suspendu aux procédures judiciaires au Maroc et à l’international. Alors qu’aucune offre sérieuse n’a été faite à ce jour, l’examen de l’extension de la liquidation judiciaire au patrimoine des actionnaires et dirigeants a été reporté au mois de mai, tandis que Rabat n’a toujours pas répliqué à la procédure arbitrale engagé par Al Amoudi devant le Cirdi

Le dossier de la Samir est toujours enlisé dans la recherche d’une issue à cette affaire qui tire en longueur deux ans après le prononcé par la Cour d’appel de commerce de Casablanca de la liquidation de la raffinerie et un an après la publication de l’appel à manifestation d’intérêt pour le rachat de ses actifs le 8 février 2017.


La justice a reçu une dizaine de demande de due diligence et aucune offre sérieuse n’a été faite, d’autant que « la procédure est lourde et les documents relatifs à la raffinerie ne sont pas numérisés », notait récemment Jeune Afrique Business +.

 

Les actifs de la Samir ont été évalués à 21 milliards de dirhams, et le juge-commissaire Abderrafii Bouhamria souhaite obtenir une offre supérieure à 25 milliards de dirhams. De plus, les créanciers réclament 43 milliards de dirhams à la raffinerie fermée depuis août 2015…


La requête de sanction patrimoniale renvoyée au 7 mai

Le 2 avril dernier, le juge avait décidé de reporter l’audience au 16 avril. L’audience de ce jour ayant pour objet l’examen de la demande d’extension de la liquidation de l’outil industriel au patrimoine de ses dirigeants a décidé de son renvoi au 7 mai. En clair, et à l’initiative du syndic judiciaire Mohamed El Krimi, relayé par le juge-commissaire, le tribunal était requis de statuer sur l’extension de cette procédure de liquidation de la Samir, confirmée en appel en 2016, aux personnes physiques (dirigeants et administrateurs) de l’ensemble des actionnaires de la Samir. En d’autres termes, il s’agit d’engager la responsabilité directe de ces derniers dans la démise de l’entreprise endettée à hauteur de plus de 4 milliards de dollars, en sus de celle de la seule société Samir.


La liste qui comprend des personnes, physiques et morales, étrangères et marocaines bien connues qui formaient le conseil d’administration de la société comporte treize noms et qui risquent ainsi une lourde sanction patrimoniale, dont le milliardaire saoudo-éthiopien Mohamed Hussein Al Amoudi, l’actionnaire majoritaire de la Samir, le dirigeant exécutif saoudien Jamal Mohamed Ba-Amer, qui a piloté la raffinerie depuis 2004, Mohamed Hassan Bensalah, président du holding Holmarcom et actionnaire dans la raffinerie, et l’homme d’affaires Mustapha Amhal, ancien patron de Somepi rachetée depuis 2005 par le groupe Akwa. D’autres personnes, toutes de nationalité étrangères sont aussi visées par cette procédure.


Selon les informations de Medias24, le duo d’avocats du directeur général Ba-Amer qui ont déposé leur mémoire de réplique aujourd’hui, auront fort à faire pour défendre leur client accusé d’abus de bien sociaux à son profit personnel, d’irrégularités dans la tenue des livres comptables de l’entreprise et de poursuites abusives d’une exploitation déficitaire. Quant à Bensalah, la défense de celui-ci a requis ce lundi un délai pour préparer sa plaidoirie.


Toujours selon Medias24, cette procédure ne sera pas mise en délibéré de sitôt, elle fera face à des arguties d’ordre technique qui déboucheront très certainement à une décision judiciaire d’enclencher un audit comptable et financier que réclament d’ailleurs trois banques créancières de la Samir, note Telquel.ma : BMCI, BNP Paribas et la Banque Centrale Populaire (BCP).


Le syndic judiciaire chargé de la liquidation sur le départ ?

C’est d’ailleurs à la demande de la BCP via le cabinet Bassamat &  Laraqui que le tribunal de Commerce de Casablanca devra étudier, en sa qualité de contrôleur à la liquidation le remplacement du syndic judiciaire chargé de la liquidation, Mohamed El Krimi. La banque réclame son départ entre autres du fait « de son inexpérience à gérer des deals aussi imposants », mais aussi, selon certaines sources, en raison de « potentiels acheteurs qui ont exprimé leur insatisfaction le concernant ». Le tribunal devra y répondre le 19 avril.


Enfin, il faut ajouter à cela la procédure devant le Cirdi à laquelle Rabat n’a toujours pas répliqué. Le 14 mars 2018, le site internet du Cirdi a fait état d’un dépôt de dossier d’arbitrage à l’initiative du suédois Corral Morocco Holding AB qui détient les 67 % du groupe Corral de Mohammed Hussein Al Amoudi dans la Samir, à l’encontre du Maroc.


Dans cette procédure arbitrale, Corral Morocco, représenté par le cabinet américain Gibsun Dunn, compte faire valoir les droits en propre d’Al Amoudi et obtenir se faisant des indemnités en réparation d’un préjudice. Le but étant de prouver que l’Etat a détérioré la valeur des parts détenues par l’actionnaire principal en orchestrant, selon lui, un blocus d’approvisionnement du site de raffinage de Mohammedia, la saisie de ses comptes bancaires et de certains ses actifs immobiliers de la Samir. La défense d’Al Amoudi s’appuie dans ce sens sur une convention bilatérale d’investissement maroco-suédoise de 1990…


Le 19 janvier dernier, le tribunal avait décidé, certainement pour éviter tout dérapage social, d’une nouvelle prorogation d’activité de la raffinerie alors qu’elle est à l’arrêt, permettant ainsi depuis près de 24 mois aux 900 salariés chargé de la maintenance de la société de percevoir leurs salaires.


Si tout indique que le Maroc est convaincu que l’activité de raffinage à Mohammedia n’a plus d’avenir stratégique, d’autant que la zone est censée accueillir la smart city de Zenata, une information de l’agence Dow Jones Newswires indiquait que « l’Irak s’est rapproché des Marocains en vue d’une éventuelle reprise de la Samir ». Medias24 a révélé les grandes lignes du montage envisagé, mais qui demeure fort hypothétique. Celui-ci permettrait à Bagdad d’utiliser la raffinerie comme tête de pont d’une partie de ses exportations de pétrole raffiné à destination de l’Europe et pour le Maroc de préserver son outil et les emplois directs et indirects, soit 5 000 personnes en tout. Ainsi, trois entités seraient créées, rapporte le site d’information : une structure de défaisance, une SPV (special purpose vehicle) pour gérer l’assiette foncière de 240 hectares sur lesquels a été bâtie la raffinerie et enfin, une société d’exploitation du site de raffinage.

Par Issam El Yadari
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