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Maroc-UELa Commission européenne pousse à l’inclusion des produits du Sahara dans l’Accord agricole Maroc-UE

11.06.2018 à 09 H 42 • Mis à jour le 11.06.2018 à 14 H 51
Par La rédaction
Le collège des Commissaires européens, a adopté, lundi 11 juin, un échange de lettres qui inclut le Sahara Occidental dans l'Accord agricole Maroc-UE), selon des sources diplomatiques à Bruxelles

La décision du Conseil de l’Union européenne relative à la signature de l’Accord agricole Maroc-UE, sous forme d’échange de lettres entre les deux parties, a été adoptée à l’unanimité ce 11 juin, par le collège des Commissaires européens.


Cette décision sera partagée avec les Etats membres et le Parlement Européen, avant l’échéance de vote en vue de l’adoption de l’Accord. « Elle confirme que l’ensemble des produits originaires du Maroc, y compris ceux originaires du Sahara, bénéficient des préférences tarifaires convenues dans le cadre de l’Accord d’Association conclu entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne. Ainsi, les produits de la région du Sahara seront inclus dans l’Accord sans aucune possibilité de doute », rapporte une source diplomatique.


Dans ce document, « la Commission Européenne reconfirme que le Maroc est un partenaire majeur et estime que son partenariat avec le Royaume est un partenariat enrichissant et pluridimentionnel », ajoute la même source.


Aussi, « la décision adoptée par le Collège des Commissaires confirme, de nouveau, que seul le Royaume du Maroc peut conclure des Accords internationaux comprenant le Sahara. Le Royaume assure, également, à travers les autorités douanières nationales, la mise en œuvre des concessions tarifaires accordées, sur la base de règles et de procédures identiques à celles prévues dans l’Accord d’Association Maroc-UE », poursuit-elle.


Cette décision, prise suite à l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016, « souligne que l’extension de l’accord aux produits du Sahara est conforme à la politique commerciale de l’UE, aux objectifs généraux de la Politique Européenne de Voisinage PEV et à la politique globale de l’Union à l’égard du Royaume ».


Le Collège des Commissaires a également adopté un rapport sur le bénéfice socio-économique de l’accord, élaboré par la Commission Européenne et le SEAE, qui s’est basé sur un processus de consultations nationales, tant au niveau des deux Chambres du Parlement et au niveau des régions, qu’un niveau de la société civile, est-il précisé.


« La Commission Européenne confirme que ces consultations ont montré qu’il y a un grand appui à l’accord. En effet, la CE a conclu, notamment, que la population des provinces du sud, qui profite pleinement des retombées positives de l’Accord, est en faveur de la confirmation des préférences commerciales aux produits des provinces du sud du Sud, en ce que cela est un véritable levier pour renforcer les standards socio-économiques de la région, notamment en matière d’investissement privé et qui conforterait le nouveau modèle de développement des provinces du Sud », conclut-elle.

Par La rédaction
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