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MaghrebTunisie: Un Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles lancé par 90 associations

27.07.2018 à 00 H 53 • Mis à jour le 27.07.2018 à 00 H 53
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« Pour concrétiser leur attachement à une République tunisienne civile et démocratique », plus de 90 associations en Tunisie ont lancé le 24 juillet le Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles, qui contient les droits fondamentaux dont chaque Tunisienne et Tunisien doit bénéficier

Ce Pacte s’inscrit dans le sillage de la publication du rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, instaurée en août 2017 et dont le rapport est paru le 12 juin.


Au vu des propositions de la Commission, « qui vise à inscrire les droits humains au cœur du système juridique tunisien et à se débarrasser des lois qui ont longtemps servi d’instrument de répression aux mains des gouvernements », les organisations et personnalités signataires ont estimé nécessaire d’élaborer ce Pacte qui reprend en 10 points les principales recommandations de la Commission, et appellent les autorités à les traduire le plus tôt possible dans la législation.


« La Tunisie est à un tournant important de son histoire. Les récents acquis dans le domaine démocratique demeureront très fragiles si le socle des libertés individuelles et de l’égalité entre tous les citoyens et citoyennes tunisiens n’est pas renforcé » a déclaré Yosra Frawes, Présidente de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates.


Le Président Béji Caid Essebsi a créé la Commission des libertés individuelles et de l’égalité le 13 août 2017, à l’occasion de la Journée nationale de la Femme. Il l’a chargée de recommander les réformes « relatives aux libertés individuelles et à l’égalité, qui découlent des dispositions de la constitution du 27 janvier 2014, des normes internationales en matière de droits humains et des tendances actuelles dans le domaine des libertés et de l’égalité ». La Commission, constituée de neuf membres, est présidée par Bochra Bel Haj Hmida, membre du parlement.


Dans son rapport, la Commission recommande de dépénaliser la sodomie, de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’héritage, d’abroger les lois basées sur la « moralité » et d’abolir la peine de mort.


« Il est aujourd’hui de la responsabilité de tous les acteurs politiques, y compris le Président de la République et les partis représentés au Parlement, de mettre tout en œuvre pour traduire en lois ces recommandations et principes inscrits dans le rapport de la Commission et repris dans ce Pacte, » a déclaré Nessryne Jelali, Présidente de l’association Al Bawsala.


Fondé sur les principes de liberté, d’égalité, et de dignité, le Pacte appelle lui aussi à abolir la peine de mort, de même que toute forme de discrimination entre les citoyens et les citoyennes, quelle qu’en soit la justification ou le fondement.



« Les droits humains ont longtemps été occultés dans le système juridique en Tunisie, qui a plutôt consacré l’autoritarisme et la domination de la pensée unique dans le domaine politique et sociétal sur le primat du respect de la liberté de chacun, » a déclaré Dimitris Christopoulos, Président de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH).


Le Pacte appelle au renforcement de la lutte contre la torture et toute autre forme de violation de dignité humaine, ainsi qu’au respect des libertés sexuelles et des orientations de genre, inhérents aux droits humains fondamentaux. Il fait de la présomption d’innocence et des garanties d’accès à un procès équitable ainsi que de la lutte contre les arrestations arbitraires des éléments centraux de l’Etat de droit.


Le droit à la vie privée, la liberté de conscience et de pensée, la liberté d’expression, les libertés académiques et artistiques, sont également considérés comme des droits fondamentaux et représentent les piliers d’une société démocratique, créative et plurielle.


« Les Tunisiens et Tunisiennes se sont débarrassés de nombreux jougs depuis la Révolution, mais il est à présent temps à présent d’avoir une vraie révolution législative et d’admettre que l’individu, en tant que créateur de valeurs, de normes et de richesse pour lui-même et pour la communauté doit être protégé contre les ingérences arbitraires de l’Etat ou d’autrui, » a déclaré Amna Guellali, directrice de Human Rights Watch en Tunisie.


« L’histoire de la Tunisie est jalonnée de lois progressistes, telles que le Code du Statut Personnel en 1956 et la Constitution de 2014. Aujourd’hui, la suite logique pour parachever ce mouvement serait d’adopter le Code pour les libertés individuelles et le Code pour l’égalité tels que recommandés par la Commission, » a déclaré Jinan Limam, Présidente de l’Association Tunisienne pour les Libertés Individuelles.

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