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Palais royalLoi de Finances, arriérés TVA, réforme du secteur public: l’exposé de Benchaaboun au roi

10.10.2018 à 20 H 49 • Mis à jour le 10.10.2018 à 22 H 41
Par La rédaction
Le roi Mohammed VI a présidé ce mercredi 10 octobre un Conseil des ministres au Palais royal de Rabat. A cette occasion, il a passé en revue les grands axes du projet de loi de finances 2019, et les dispositions envisagées pour la réforme des institutions publiques

Le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, consacré à la présentation des orientations générales du projet de Loi de Finances 2019 et à l’adoption de deux projets de loi et de plusieurs conventions internationales, indique un communiqué dont lecture a été donnée par le porte-parole du Palais royal, Abdelhak Lamrini.


Au début du Conseil, le Roi a interrogé le ministre de l’Economie et des Finances sur les mesures envisagées pour que certains établissements et entreprises publics puissent honorer leurs engagements et s’acquitter de leurs dettes et arriérées cumulées, particulièrement ceux connaissant des difficultés financières.


À ce propos, le ministre de l’Economie et des Finances a proposé l’adoption d’un plan d’action visant la restructuration de certains établissements et entreprises publics, notamment à travers la révision du statut des filiales et des actifs qui ne sont pas directement liés avec l’objet principal desdits établissements et entreprises, ainsi qu’à travers la rationalisation de leurs dépenses et ce, dans le cadre de contrats-programmes avec l’Etat.


D’autre part, le Roi a demandé des éclaircissements au ministre de l’Economie et des Finances au sujet du paiement des arriérées des remboursements relatifs à la Taxe sur la valeur ajoutée.


Le ministre a assuré qu’une opération de règlement immédiat de ces dettes au profit des entreprises du secteur privé et public a été lancée, et ce à travers un partenariat avec le secteur bancaire, relevant que l’impact financier de cette opération sur le budget de l’Etat sera échelonné sur les dix prochaines années.


Mohammed VI a donné ses orientations pour examiner ces propositions et mesures, de manière à permettre au secteur public à consolider ses capacités d’investissement et jouer ses rôles stratégiques et à contribuer à la dynamique de l’économie nationale.


Par la suite, le ministre de l’Économie et des Finances a présenté devant le Roi un exposé sur les orientations générales du projet de loi de finances de l’année prochaine.


Ce projet, élaboré sur la base des orientations royales contenues notamment dans les discours du Trône et de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, est axé sur quatre grandes priorités.


Premièrement : donner la priorité aux politiques sociales particulièrement dans les domaines de l’enseignement, la santé et l’emploi, l’accélération du processus du dialogue social, notamment en ce qui concerne le renforcement du rôle du système éducatif dans la formation et l’intégration socio-économique des jeunes, l’amélioration des conditions d’accès des citoyens aux services de santé, la contribution à la restructuration des politiques de soutien et de protection sociale et la réduction des disparités entre les différentes catégories et régions.


Deuxièmement : stimuler l’investissement privé à travers l’adoption rapide de la nouvelle charte de l’investissement, la mise en œuvre de la réforme des Centres régionaux d’investissements, l’amélioration du climat des affaires et l’appui aux entreprises particulièrement les PME.


Troisièmement : poursuivre les grandes réformes institutionnelles et structurelles, notamment le parachèvement de la réforme de la justice, la mise en œuvre de la régionalisation avancée, l’accélération de la mise en œuvre de la déconcentration administrative et la poursuite de la réforme de l’administration publique.


Quatrièmement : préserver les grands équilibres macro-économiques en poursuivant la réduction du niveau du déficit budgétaire et une gestion vigilante de l’endettement.


Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un projet de Loi relatif à la Fondation des Œuvres sociales du personnel de la Direction générale de la Protection civile,


Ce projet de loi vise à améliorer les services sociaux offerts à cette catégorie, notamment en matière d’habitat et de couverture médicale complémentaire, et à offrir des aides exceptionnelles aux adhérents.


Ce projet fixe de même les objectifs et les missions de cette Institution, les modalités de son fonctionnement et de son organisation financière et administrative, notamment en ce qui concerne son contrôle par l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes, ainsi que l’audit annuel.


Dans la même optique, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi fixant l’âge légal du départ à la retraite des membres des Forces auxiliaires.


Ce projet de loi vise à définir l’âge du départ à la retraite des forces auxiliaires, conformément aux mêmes modalités et conditions appliquées aux membres des Forces Armées Royales.


Dans le cadre du respect des conventions régionales et internationales et du renforcement de la place et de la crédibilité du Maroc, le Conseil des ministres a approuvé six conventions internationales, dont une multilatérale relative à la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.


Concernant les conventions bilatérales, elles visent à consolider les relations du Maroc avec plusieurs pays amis et frères, et concernent notamment les domaines de la coopération judiciaire dans les affaires pénales, les domaines civil, commercial et administratif, ainsi que le soutien administratif mutuel dans le domaine des douanes et des services aériens.

Par La rédaction
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