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Spywares«Logiciels espions»: le Maroc dit non à un moratoire de l’ONU

03.07.2019 à 20 H 33 • Mis à jour le 03.07.2019 à 20 H 42
Par La rédaction
Le Maroc fait partie des six pays décidés à contrer la mise en place d’un moratoire sur l’utilisation de spywares demandé par le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d'opinion et d'expression. Dans son rapport, David Kaye dénonce «l’utilisation abusive» par certains Etats de « logiciels espions », ceux-là même dont le royaume s’est équipé…

David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression, a déposé fin mai un rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies demandant aux Etats de mettre en place un moratoire sur l’utilisation des logiciels espions fournis par les entreprises privées qu’il juge attentatoire aux droits de l’Homme.


Selon Reuters, Kaye dénonce « l’utilisation abusive » des logiciels espions par les agences gouvernementales, qui se fournissent auprès d’entités privées non contrôlées.


Dans son rapport, Kaye a déclaré qu’il disposait de témoignages détaillés sur l’utilisation par les gouvernements de logiciels espions développés et soutenus par des sociétés privées, et que la surveillance des journalistes et des dissidents avait été liée à la détention arbitraire, à la torture et peut-être à des exécutions extrajudiciaires.



« La surveillance d’individus spécifiques – souvent des journalistes, activistes, opposants, critiques et autres personnes exerçant leur droit à la liberté d’expression – menant à des détentions arbitraires, parfois à des tortures et possiblement à des exécutions extrajudiciaires (sommaires, ndlr) a été pointée du doigt », peut-on lire dans le rapport.


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À titre d’exemple, David Kaye cite le logiciel espion Pegasus, créé par la firme israélienne NSO Group : la présence de ce spyware a ainsi été enregistrée dans 45 pays du monde, dont le Maroc. Au même titre que FinSpy, aussi connu sous le nom de FinFisher, conçu par la compagnie germano-britannique Gamma Group.


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Selon Kaye « Les États devraient imposer un moratoire immédiat sur l’exportation, la vente, le transfert, l’utilisation ou la mise en service d’outils de surveillance développés par des entreprises privées jusqu’à ce qu’un régime de garantie des droits de l’homme soit en place », indique-t-il.


Cependant, « des États membres de l’ONU s’apprêtent à contourner l’appel en faveur d’un moratoire sur les logiciels espions commerciaux, décidant plutôt de commander une étude sur la façon dont la technologie numérique affecte les droits humains », selon un projet de résolution des Nations Unies sur les droits humains obtenu par Reuters et dont le Maroc est signataire.


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Lors de la présentation du rapport Kaye, le Conseil de Genève, composé de 47 membres, beaucoup ont défendu l’utilisation de la technologie pour surveiller leurs citoyens, tout en insistant sur le fait qu’ils ne le faisaient que conformément à la loi.


Si elle est adoptée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à la fin de la semaine prochaine, la résolution devrait donner lieu à un débat d’experts lors de la session du Conseil en juin 2020, et un rapport de grande envergure sera achevé un an plus tard, ajoute la même source.


Le texte de la résolution présenté par le Maroc, l’Autriche, le Brésil, le Danemark, la Corée du Sud et Singapour ne mentionne pas l’appel lancé par l’expert du Conseil sur la liberté d’expression, David Kaye, pour un moratoire immédiat sur l’utilisation et la vente des outils et logiciels de surveillance.


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Le projet de résolution indique seulement que « les impacts, les opportunités et les défis des changements technologiques rapides…  ne sont pas pleinement compris », et appelle donc à une étude plus approfondie.


Kaye a dit aux membres du Conseil que c’était leur moment d’agir, de démontrer en actes les engagements qu’ils avaient pris à maintes reprises en paroles. « Ne rien faire… . minera la crédibilité de tous nos efforts pour renforcer les droits de l’homme et les normes relatives aux droits de l’homme dans le monde entier », a-t-il déclaré.


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« L’utilisation continue de la technologie de surveillance privée, des logiciels espions commerciaux, sans garanties, est un préjudice continu pour les individus et la primauté du droit », a défendu le rapporteur spécial de l’ONU.

Par La rédaction
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