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ConcurrenceEntente sur les prix à la pompe: Les précisions de Driss Guerraoui

18.09.2019 à 15 H 24 • Mis à jour le 18.09.2019 à 15 H 24
Par La rédaction
Le Conseil de la concurrence se défend de toute responsabilité sur la teneur d’informations de presse à propos de l’existence d’une entente entre les sociétés pétrolières sur le marché des hydrocarbures, objet d’une saisine contentieuse. L’instance dirigée par Driss Guerraoui précise dans un communiqué que l’examen des réponses aux griefs qui ont été transmis aux sociétés est encore en cours…

Le Conseil de la Concurrence « dégage toute responsabilité concernant les informations relatées par certaines sources de presse concernant l’existence d’une entente entre les sociétés pétrolières sur le marché national des hydrocarbures, objet de la saisine contentieuse auprès du conseil », déclare l’instance dirigée par Driss Guerraoui dans un communiqué diffusé ce 18 septembre.


Le Conseil précise que « la Direction des Instructions du Conseil est encore dans la phase d’examen des réponses des sociétés pétrolières aux griefs qui leur ont été notifiés conformément aux dispositions de la Loi sur la liberté des prix et de la concurrence ».


« Une fois cette phase est achevée, et comme le stipule la loi, les membres du Conseil délibéreront en Assemblée plénière sur la décision à adopter concernant cette saisine », note le communiqué.


Selon une information de Medias24, les trois principaux acteurs du secteur des carburants qui concentrent à eux trois près de 60 % de parts de marché, rappelle TelQuel, ont acquiescés juillet dernier aux griefs que leur avait adressés le Conseil de la concurrence sur leur entente illicite en matière de prix à la pompe.


Médias24 affirme cependant maintenir la validité de ses informations et rappelle que suite à l’enquête ouverte par le Conseil de la concurrence sur la base d’une plainte émanant en 2016 du syndicat national des professionnels du transport (CDT) au sujet de la hausse des prix des carburants après la libéralisation intervenue en décembre 2015, pas moins de huit griefs donnant lieu à une suspicion d’entente ont été énoncés par l’instance.


« Ces griefs ont été notifiés courant juillet 2019 à 10 opérateurs qui ont disposé de deux mois pour répondre », ajoute la même source. Alors que l’examen des réponses de la part du Conseil est en cours, « trois opérateurs ont opté pour la procédure de non-contestation des griefs transmis ».

 

Ces trois opérateurs, (Afriquia, Total, Vivo Energy en l’occurrence) devraient donc selon toute logique passer à la caisse pour s’amender de leur entente illicite sur les prix à la pompe, ayant reconnu l’essentiel des griefs qui leur sont opposés. Or, à ce stade, le Conseil de la concurrence se veut toujours prudent sur les conclusions à extrapoler de cette procédure dans l’attente de la décision définitive qu’il prendra solennellement sur la saisine à adopter…


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Par La rédaction
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