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RapportGuerraoui veut en finir avec les monopoles et la collusion public-privé

14.07.2020 à 19 H 11 • Mis à jour le 14.07.2020 à 19 H 27
Par et
Le Conseil de la concurrence, présidé par Driss Guerraoui, a affirmé dans son rapport annuel que la lutte contre les rentes, les abus de position dominante, les monopoles, les effets négatifs des concentrations économiques et la collusion entre le monde des affaires et la sphère politique, exigent la construction d'un véritable écosystème national intégré de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a souligné, dans son rapport annuel de 2019, la nécessité de construire un écosystème national intégré de la concurrence, capable de s’ériger en un véritable levier futur du nouveau modèle de développement.


Dans ce rapport, publié lundi, le Conseil de la concurrence a affirmé que la lutte contre les rentes, les abus de position dominante, les monopoles, les effets négatifs des concentrations économiques et la collusion entre le monde des affaires et la sphère politique, exigent la construction d’un véritable écosystème national intégré de la concurrence, en tant que cadre concerté, fondé sur la complémentarité institutionnelle, l’interdépendance des missions et la convergence des objectifs dans lequel tous les acteurs et toutes les institutions concernés doivent interagir.


Cet écosystème, doit être construit autour de la notion de responsabilité économique partagée, celle de l’Etat, du parlement, du pouvoir judiciaire, du pouvoir consultatif, des instances nationales de régulation et de gouvernance des territoires, des entreprises et de la société civile, a ajouté le Conseil dans ce rapport, approuvé à l’unanimité, par sa formation plénière, lors de sa sixième session, tenue le 14 mai 2020.


En effet, a-t-il ajouté, cette responsabilité collective trouve sa raison d’être dans le fait que la gouvernance et la régulation de la concurrence dans les marchés est complexe. Aussi, son efficience en termes de résultats exige l’implication de toutes les instances de gouvernance, notamment celles de la lutte contre la corruption, de la reddition des comptes, du contrôle de la protection des données à caractère personnel, des nouvelles générations des droits de l’Homme, et de la lutte contre toutes les formes de déviances économiques (rentes, fraude fiscale, clientélisme en matière de marchés publics, etc..).


RAPPORT 2019- CONSEIL DE LA CONCURRENCE


C’est tout le sens que donne le Conseil de la concurrence au principe de la complémentarité institutionnelle entre les pouvoirs législatif, exécutif, consultatif, judiciaire, de régulation et de gouvernance, relève le rapport, qui note que c’est aussi le choix qu’il s’est donné visant à développer des synergies entre l’ensemble des instances constitutionnelles de régulation et de gouvernance et ce, sur la base de la promotion de formes innovantes de partenariat.


Cependant, la construction d’un écosystème national de la concurrence passe par la mise en œuvre effective de plusieurs actions concomitantes et ce, à l’échelle de tous les intervenants dans cet écosystème.


Il s’agit, de consacrer, par l’application stricte de la loi, l’égalité des chances et l’égalité tout court, entre les entreprises, les consommateurs et les territoires devant l’acte économique, débarrasser l’économie nationale par la suprématie de la loi, des comportements de rente, d’abus de position dominante, de monopoles, des effets négatifs des concentrations économiques et de la collusion entre la politique et les affaires et protéger par la loi, les consommateurs et les segments faibles des marchés contre les comportements de prédation et d’ententes illicites.


Il est aussi question de contribuer à lever les barrières à l’entrée dans les marchés, en sanctionnant les sociétés mises en cause et en menant un plaidoyer à la faveur de la suppression des passe-droits et des privilèges que constituent l’octroi des agréments et des concessions, dans tous les secteurs de l’activité économique, tout en les soumettant à de nouvelles règles qui garantissent l’égalité, l’équité, la transparence et la concurrence juste et loyale.

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