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BudgetContribution de solidarité: un fardeau allégé pour les pétroliers, cimentiers et opérateurs télécoms

20.10.2020 à 12 H 05 • Mis à jour le 20.10.2020 à 12 H 05
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Dans la dernière mouture du PLF 2021, un taux de 2,5% sera appliqué aux entreprises dont les bénéfices sont compris dans la fourchette de 5 à 40 millions de dirhams, alors qu'un taux de 3,5% est appliqué au-delà de 40 MDH

Une contribution de solidarité sera limitée aux entreprises dont le bénéfice net dépasse 5 millions de dirhams (MDH), a annoncé lundi à Rabat, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.


« Le sens de solidarité renforcé lors de la crise sanitaire liée au Covid-19, sera consolidé à travers l’adoption d’une contribution de solidarité sur les bénéfices et revenus », a fait savoir Benchaâboun lors de sa présentation du Projet de loi de finances (PLF 2021) devant les deux chambres du Parlement, notant que cette participation sera limitée aux personnes physiques dont le salaire net annuel est de 120 000 dirhams, soit 10.000 dirhams par mois, et les entreprises dont les bénéfices dépassent 5 millions de dirhams.


Après ajustement de la première mouture qui prévoyait une taxation généralisée pour toute entreprise réalisant un bénéfice net supérieur à 5 MDH au taux de 2,5 %, sauf les opérateurs télécoms, les cimentiers et les pétroliers pour qui un taux de 5 % était prévu, un taux de 2,5 % est appliqué à celles dont les bénéfices sont compris dans la fourchette de 5 à 40 millions de dirhams, alors qu’un taux de 3,5 % est appliqué au-delà de 40 millions de dirhams.


« Les pétroliers, cimentiers et opérateurs télécoms économisent ainsi un précieux 1,5 point sur leurs bénéfices. En même temps, les entreprises des autres secteurs réalisant des bénéfices importants verront leur contribution de solidarité s’alourdir d’un point », note Medias24, relevant que l’exclusion des entreprises installées dans les zones d’accélération industrielles, ayant le statut CFC (Casablanca Finance City) ou bénéficiant d’une exonération permanente de l’IS a été maintenue.


Par ailleurs, la mesure est appliquée aux personnes physiques, sur la base du revenu global annuel net d’impôts lorsqu’il est supérieur à 120 000 dirhams selon un taux de 1,5 %.


Il est prévu que cette participation permettra de récolter 5 milliards de dirhams (MMDH) versés au Fonds d’appui à la cohésion sociale, a-t-il souligné, notant que celui-ci verra ses attributions s’élargir pour englober les organismes de protection sociale, et portera désormais le nom « Fonds d’Appui à la Protection sociale et à la Cohésion Sociale ».

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