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RéformeBenchaâboun présente au roi les contours de la future généralisation de la protection sociale

14.04.2021 à 19 H 42 • Mis à jour le 14.04.2021 à 20 H 31
Par et
Le lancement du projet de généralisation de la protection sociale a eu lieu aujourd’hui au palais royal de Fès lors d’une cérémonie présidée par Mohammed VI. Trois conventions ont été signées. Les détails

Le roi a présidé le 14 avril, palais royal de Fès, une cérémonie dédiée au lancement du projet de généralisation de la protection sociale ainsi qu’à la signature des premières conventions y afférentes. Un chantier dont les premiers bénéficiaires seront les agriculteurs, les artisans et professionnels de l’artisanat, les commerçants, les professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, avant de « s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens », indique une dépêche de la MAP.


« Ce projet sociétal, qui bénéficie d’un suivi et d’une attention particulière de la part de Votre Majesté, constitue une véritable révolution sociale, car il aura des effets directs et tangibles sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains, outre sa participation à l’intégration du secteur informel », a déclaré Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, après la projection d’un film institutionnel « sur les différentes initiatives entreprises par le roi dans le domaine social ».


Le lancement de ce projet d’envergure, poursuit la MAP, constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations du roi en faveur de toutes les composantes de la société marocaine, « en termes de réponse au défi de la généralisation de la protection sociale, et représente, en outre, un levier d’intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits », précise-t-on.


Quant à la loi-cadre, dont les « contours » ont été présentés à Mohammed VI le 11 février lors du Conseil des ministres et qui a été approuvée par le parlement, elle « est la pierre angulaire et le cadre de référence » de la réforme, indique Benchaâboun.


22 millions de bénéficiaires supplémentaires

Parmi les objectifs de cette loi-cadre : la mise en œuvre « optimale » de la réforme conformément au calendrier et aux « axes fixés dans les discours du Souverain ». Il s’agit d’abord de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base durant 2021 et 2022, « et ce par l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation ».


En 2023 et 2024, il s’agira de la généralisation des allocation familiales, ce qui permettra aux ménages ne bénéficiant pas de ces allocation « de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires », a expliqué le ministre des Finances. Troisième étape : l’élargissement, en 2025, de l’assiette des adhérents aux régimes de retraite « pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension ». Ce qui se fera « à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées ».


Autre point important : la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi en 2025 pour « couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions pour bénéficier de cette indemnité et l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires  ».


51 milliards de dirhams par an

Selon Benchaâboun, la gestion de ces programmes à l’horizon 2025 nécessitera un montant annuel de 51 milliards de dirhams, dont 23 milliards financés par le budget général de l’État. « Il a, dans ce contexte, affirmé que la mise en œuvre de ce projet avant-gardiste nécessite la modification d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires existants, l’élaboration de nouveaux textes, et le lancement d’un ensemble de réformes structurelles qui concernent la mise à niveau du système de santé, la réforme du système de compensation, de manière à remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles à l’aide, parallèlement à l’opérationnalisation du registre social unifié », indique la MAP.


« La mise en œuvre de ce grand projet social nécessite également le développement des modes de gestion, notamment ceux liés à la gouvernance des organismes de sécurité sociale, en vue de créer une instance unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale », a également précisé le ministre des Finances.


Ouverture du secteur de la santé aux étrangers

Pour réussir la réforme, il faudra « relever un ensemble de défis qui concernent en particulier le faible taux d’encadrement médical, l’important déficit en ressources humaines et leur répartition géographique inégale ». « Des mesures d’accompagnement doivent également être adoptées et auront pour objectifs d’intensifier les programmes de formation et la consolidation des compétences médicales des professionnels de la santé afin qu’ils puissent répondre à la demande, qui augmentera à un rythme rapide avec la mise en œuvre de ce grand chantier sociétal », a encore relevé Mohamed Benchaâboun.


Autre moyen : l’ouverture du secteur aux compétences et aux investissements étrangers. Il s’agit de « renforcer les capacités médicales nationales et de lutter contre le déficit en matière de cadres sanitaires, nécessaires au succès de cette réforme, à travers l’ouverture de la pratique de la médecine aux compétences étrangères, l’encouragement des établissements internationaux de santé à travailler et à investir au Maroc, et la capitalisation sur des expériences réussies, conformément aux Hautes Instructions Royales contenues dans le discours d’ouverture du Parlement au titre de l’année 2018 ».


Trois conventions signées

Le roi a présidé, ainsi, la signature de trois conventions-cadres portant sur la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base au profit de la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité privée. La première « porte sur la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des commerçants, artisans, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique, au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, qui concerne plus de 800.000 adhérents ».


Elle a été signée par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, Mme Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Économie sociale, Mohamed Amekraz, ministre du travail et de l’insertion professionnelle, Chakib Alj, président de la Confédération générale des Entreprises du Maroc (CGEM) , Houcine Alioua, 1er vice-président de la Fédération des Chambres de Commerce, de l’Industrie et de services, et Sidati Chaggaf, président de la Fédération des Chambres d’artisanat.


La deuxième convention cadre porte, elle, sur la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des artisans et professionnels de l’artisanat (environ 500.000 adhérents) et elle a été signée par Abdelouafi Laftit, Mohamed Benchaaboun, Khalid Ait Taleb, Nadia Fettah Alaoui, Mohamed Amekraz, Chakib Alj et Sidati Chaggaf.


Quant à la dernière, elle concerne la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des agriculteurs (environ 1,6 million d’adhérents). Elle a été signée par Abdelouafi Laftit, Mohamed Benchaaboun, Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Khalid Ait Taleb, Mohamed Amekraz, Chakib Alj, Lahbib Bentaleb, président de la Fédération des Chambres d’Agriculture et Mohamed Ammouri, Président de la Confédération Marocaine de l’Agriculture et du Développement rural.


Objectif 2022

« Environ 3 millions d’adhérents, commerçants, prestataires de services indépendants, artisans, professionnels d’artisanat et agriculteurs, en plus de leurs familles, bénéficieront de l’assurance de maladie obligatoire de base, soit un nombre total de bénéficiaires de près de 9 millions de citoyens, ce qui représente environ 83 % des personnes ciblées des catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée », a indiqué le ministre.


Les conventions relatives aux catégories restantes, a souligné Benchaâboun, notamment les professionnels du transport et les professionnels indépendants (ingénieurs, médecins, avocats,…) seront signées dans les prochaines semaines.


« Ainsi, 11 millions de citoyens indépendants et leurs familles bénéficieront de l’assurance maladie obligatoire de base en 2021 », a ajouté Benchaâboun, notant que toutes les mesures seront également prises pour permettre aux 11 millions de citoyens pauvres et fragiles actuellement impliqués dans le système d’assistance médicale RAMED de commencer à bénéficier de l’assurance maladie obligatoire de base à partir de 2022.


Ainsi, environ 22 millions de bénéficiaires supplémentaires pourront, au cours des années 2021 et 2022, être assurés contre la maladie, avec le même panier de traitements couverts par la Caisse nationale de sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, ainsi que l’accès aux services fournis par les secteurs privé et public, a conclu le ministre.

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