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Maroc-USAEngrais phosphatés: OCP fait appel devant la Cour fédérale américaine du Commerce international

04.06.2021 à 20 H 18 • Mis à jour le 04.06.2021 à 20 H 36
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Le géant phosphatier fait appel des décisions ayant imposé des droits compensateurs sur les importations aux Etats-Unis d’engrais phosphatés marocains. OCP interviendra également à l’encontre de la procédure en appel initiée par Mosaic visant à accroitre le niveau des droits appliqués

Le Groupe OCP vient de faire appel auprès de la Cour fédérale du Commerce International des États-Unis (U.S. Court of International Trade) des décisions ayant abouti à l’imposition de droits compensateurs sur les importations sur le marché américain d’engrais phosphatés en provenance du Maroc, apprend-on de source interne.


Cette procédure vise à contester les décisions infondées de la Commission Américaine du Commerce International (ITC) et du Département américain du Commerce (DoC) portant respectivement sur le préjudice causé à l’industrie locale des engrais et le taux appliqué.


OCP interviendra également à l’encontre de la procédure en appel initiée par Mosaic visant à accroitre le niveau des droits appliqués.


« Ces actions s’inscrivent dans la continuité des efforts menés par le Groupe OCP de s’opposer à l’application infondée de ces droits compensateurs, et dans la volonté de continuer à servir les agriculteurs américains en leur permettant de sécuriser un approvisionnement fiable et diversifié en engrais adaptés et de haute qualité », indique le groupe phosphatier.


Pour rappel, dans l’affaire qui oppose le groupe OCP à son rival Mosaic autour de l’approvisionnement du marché américain en engrais phosphatés, l’International Trade Commission (ITC) avait rendu le 11 mars dernier sa décision qui aura pour conséquence l’application de droits compensateurs de 19,97 % sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc. L’ITC a donc conclu à un « préjudice » (injury) en faveur de Mosaic.


Alors que Mosaic avait demandé dans sa requête d’appliquer des droits compensateurs de 70 %, le Département américain du commerce avait fini par fixer un taux de 19,97 %, dont 18,42 correspondant aux « mining rights ».


Deux experts du think tank américain The Heritage Foundation ont estimé dans une récente tribune que la décision gouvernementale américaine d’appliquer des droits compensateurs aux exportations d’engrais phosphatés du groupe OCP à la requête de son rival Mosaic, était « inappropriée ». Ils ont appelé autant le Congrès que l’Administration Biden à supprimer cette taxe.

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