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RégulationMaroc Telecom écope d’une liquidation d’astreinte de l’ANRT fixée à 2,45 MMDH

25.07.2022 à 21 H 59 • Mis à jour le 26.07.2022 à 07 H 10
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Dans le cadre de la sanction de janvier 2020 de l'ANRT, le régulateur vient de notifier Maroc Telecom d'une liquidation d'astreinte fixée à plus de 2,45 milliards de dirhams. Le premier opérateur dispose d'un délai de 30 jours pour faire appel. Les détails

D’après nos informations, le premier opérateur téléphonique, Itissalat Al-Maghrib, dont les services sont commercialisés sous le nom de marque Maroc Telecom, vient d’être notifiée ce 22 juillet d’une décision du Comité de gestion de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) relative à la liquidation de l’astreinte qui lui avait été imposée.


Cette liquidation d’astreinte rentre dans le cadre de la décision de janvier 2020 portant sur le dégroupage. D’après des sources consultées par nos soins, le montant de l’astreinte est fixé à 2,45 milliards de dirhams (MMDH). Maroc Telecom dispose d’un délai d’une trentaine de jours pour former un recours devant la Cour d’Appel de Rabat, fait-on savoir.


Une communication annonçant la décision devrait être faite dès ce mardi, apprend-on, à l’occasion de la publication des résultats consolidés du premier semestre.


Pour rappel, en janvier 2020, Maroc Telecom avait été sanctionné par l’ANRT avec une amende de 3,3 milliards de dirhams (MMDH) pour « comportements abusifs constitutifs d’abus de position dominante ».


À l’époque, l’ANRT annonçait qu’elle prenait également plusieurs mesures, à savoir des injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect, devant être mises en place par IAM. L’objectif est de remédier aux comportements constatés et de permettre le développement de la concurrence sur le segment du haut débit fixe (voix et internet) de nature notamment à bénéficier davantage, à l’instar du mobile, aux consommateurs et aux entreprises.


Une affaire toujours devant les tribunaux

À peine la sanction communiquée, en février 2020, Wana Corporate avait aussitôt retiré sa plainte, initialement déposée pour pratiques anti-concurrentielles. Ce qui ne sera finalement que partie remise. Comme nous l’annoncions, en décembre 2021, Maroc Telecom était convoqué au tribunal suite à une nouvelle plainte déposée par son concurrent Wana pour « compensation des actes visant à entraver la concurrence et exploitation abusive d’une position dominante sur le marché intérieur », faisait-on savoir. Par voie de presse, l’opérateur, filiale d’Al Mada, annonçait réclamer 6,8 MMDH au premier opérateur du pays.


En février 2022, le tribunal s’était déclaré compétent pour examiner l’affaire, une décision pour laquelle Maroc Telecom fera par la suite appel. Le rendez-vous est maintenant donné pour la prochaine audience pour septembre 2022.

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Par @soufianesbiti
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