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Droits humainsUn rapport de HRW dénonce « les techniques de répression » des opposants au Maroc

28.07.2022 à 09 H 10 • Mis à jour le 28.07.2022 à 09 H 11
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Dans un rapport diffusé ce jeudi, l'ONG Human Rights Watch dresse « un manuel des autorités marocaines pour museler l'opposition », épinglant le Maroc quant à son traitement de 12 procès de journalistes et militants des droits humains

Dans un rapport diffusé ce jeudi, l’Organisation non gouvernementale Human Rights Watch revient sur la question de la répression de figures du milieu des droits humains au Maroc. Pour l’ONG, il existe « un manuel des techniques employées au Maroc pour écraser l’opposition », fait-on savoir. Dans son rapport de presque 150 pages, HRW affirme avoir « examiné huit cas de harcèlement policier et/ou judiciaire visant des dissidents marocains connus, et deux cas visant des institutions médiatiques indépendantes ». On précise, qu’en plus de cas, il est aussi question de « cibles secondaires ».


Pour mener son travail, l’ONG basée à New York avance avoir travaillé entre septembre 2019 et février 2022, s’entretenant avec 89 personnes à l’intérieur comme à l’extérieur du Maroc. On ajoute en outre avoir étudié en détail, dans le cadre du rapport, une douzaine de procès devant des tribunaux marocains.


Ces 12 procès ont lien avec huit personnes à qui il a été dédié des études de cas. Il est question de Hicham Mansouri, Fouad Abdelmoumni, Hajar Raissouni, Maâti Monjib, Mohamed Ziane, Taoufik Bouachrine, Soulaiman Raissouni et Omar Radi.


Des différentes analyses effectuées, l’ONG HRW a réussi à dresser « un manuel des autorités marocaines pour museler l’opposition ». Celui-ci prend « la forme de techniques multiples, variées et toujours agressives ». « Certaines de ces techniques, telle que la vidéosurveillance dissimulée dans des domiciles privés, les agressions physiques contre des personnes ciblées, ou les actes d’intimidation contre elles ou leurs proches, sont difficiles à attribuer directement à des agents de l’État », peut-on lire dans le rapport dont Le Desk détient copie.


Le rapport indique que ces techniques, une fois combinées, constituent ce que HRW présente comme étant un « écosystème répressif, visant non seulement à museler les individus ou les médias jugés gênants, mais-delà, à faire à tout le monde, dissuadant ainsi de manière préventive tous ceux qui pourraient être tentés de critiquer l’État », étaye-t-on.


Des procédures judiciaires biaisées pour HRW

Tout en ne se prononçant pas sur le contenu des accusations adressées aux personnes sus-mentionnées, l’ONG américaine ne manque pas par ailleurs de souligner ce qu’elle a relevé comme étant des entorses aux procédures judiciaires, mettant à mal le principe d’un procès équitable.


Pour HRW, les opposants, mais aussi de membres de leurs familles, ont été condamnés sur la base soit d’accusations qui violent intrinsèquement les droits humains internationalement reconnus, soit, avec des accusations légitimes, sur la base de procédures violant de nombreuses garanties de procès équitables.


On ajoute en plus que « les problèmes de procédures comprenaient la détention provisoire prolongée sans justification individualisée, le refus des autorités de fournir leurs dossiers judiciaires aux accusés pendant de longues périodes, le refus des tribunaux de laisser la défense interroger ou contre-interroger des témoins-clés, la condamnation d’accusés emprisonnés en leur absence, parce que la police ne les avait pas présentés au tribunal », indique-t-on.


C’est d’ailleurs une des recommandations principales adressées aux autorités marocaines, dont notamment judiciaires. On peut lire, de la part de HRW, que « les tribunaux marocains sont complices de ces abus en violant les droits à une procédure régulière des accusés pris dans ce réseau de répression et en les condamnant à l’issue de procès inéquitables ».


Pour cela, « les autorités marocaines devraient garantir un procès équitable à toute personne comparaissant devant un tribunal, notamment les dissidents et autres détracteurs de la monarchie et des politiques de l’État », fait-on valoir.


De plus, on demande également à respecter l’égalité des armes, « le principe selon lequel la défense et l’accusation disposent d’un juste équilibre dans leurs possibilités de présenter leurs arguments, lors de tous les procès, notamment ceux des dissidents, et d’examiner les témoins et les preuves à charge ».


Des pratiques sont aussi pointées du doigt, comme celles « de ne pas informer dûment les accusés avant les sessions de leurs propres affaires judiciaires », ainsi que celle « de rejeter les requêtes de la défense visant à présenter des preuves et des témoins, tant que ces preuves et ces témoins sont potentiellement pertinents pour déterminer la culpabilité ou l’innocence des accusés ».

Des techniques qui violent les obligations internationales du Maroc

Dans sa conclusion, HRW signale que les techniques documentées par ses équipes «  violent les obligations internationales du Maroc en matière de droits humains, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’association, ainsi que le droit à une procédure régulière et à un procès équitable pour les personnes accusées de crime ».


Une partie du rapport est aussi dédiée à ce qu’on présente aujourd’hui comme « des médias de diffamation », soulignant que « des sites web publient fréquemment des articles sur les détracteurs de l’État truffés d’insultes et d’information personnelles, notamment de relevés bancaires et immobiliers, des captures d’écran de conversations électroniques privées, des allégations de relations sexuelles ou de menaces de les exposer, ainsi que des détails biographiques intimes sur des membres des familles, des amis et des sympathisants des personnes ciblées », fait savoir le rapport de HRW.

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