JusticeLe verdict, les juges… Ce qu’il faut retenir du procès-scandale du viol de la fillette de Tiflet

La chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Rabat a condamné, le 20 mars dernier, deux hommes reconnus coupable de « détournement de mineure » et « attentat à la pudeur sur mineure avec violence » à deux ans de prison assortis de 18 mois de sursis, tandis, que le troisième coupable a été condamné à une peine ferme similaire.

Le tribunal a décidé que les deux premiers accusés devaient s’acquitter solidairement d’une amende de 20 000 dirhams à la partie civile, tandis que le troisième devait payer 30 000 dirhams.

Le verdict, largement qualifié par l’opinion publique de « choquant » car « très allégé » a fait couler beaucoup d’encre depuis sa publication : les trois condamnés, un père de trois enfants, son neveu ainsi qu’un de leurs voisins, étaient accusés durant la phase d’instruction de « menaces » par le biais d’une arme blanche, de « viol » ainsi que de « détournement de mineure » et « attentat à la pudeur sur mineure avec violence ». Les coupables avaient même menacé de « tuer » la famille de la victime si celle-ci venait à rapporter les faits à qui que ce soit.

Des « circonstances atténuantes » considérées par les juges

Selon les attendus du jugement disponibles au public, l’affaire particulièrement sordide, a été jugée en première instance le 20 mars dernier par le magistrat M’Jid Bencheikh, en sa qualité de président, flanqué de ses conseillers, Abdallah El Kourji et El Mokhtar Khiour, assistés du greffe Saïd Doukkali. Le ministère public était représenté par Abdelali El Reglaoui.

Dans le détail, la cour a considéré que « la détermination de la punition envisagée, par défaut et par excès, est soumise au pouvoir discrétionnaire qui prend en compte la dangerosité du crime commis d’un côté, et la personnalité du criminel, de l’autre, et prévoyant également de faire jouir du criminel en question des circonstances atténuantes - tant qu’aucun texte de loi existant ne prévoie l’inverse », peut-on lire sur le prononcé du jugement consulté par Le Desk.

Dans leur raisonnement, les juges ont qualifié le crime « d'actes de séduction de mineur, d'escroquerie et d'attentat à la pudeur » pour le premier et le second accusé, en application des articles 471, 485 et 488 du Code pénal.

Le prononcé du jugement résulte de la conviction des magistrats que le troisième coupable - celui condamné à deux ans de prison ferme - a été reconnu, par le biais d’un test génétique, père de l’enfant produit du viol, et ce à « 99,9 % ».  De ce fait, il a été reconnu coupable par la cour d’ « enlèvement de mineur », et d’« attentat à la pudeur », en vertu des articles 471, 485 et 488 du Code pénal.

Les juges ont ainsi décidé de faire bénéficier les prévenus de « circonstances atténuantes », en le justifiant par « les conditions sociales de chacun des prévenus, leur absence d’antécédents judiciaires, et le fait que la peine légalement prévue pour ce dont ils ont été condamnés est sévère par rapport à la gravité des actes commis et le degré de leur criminalité ».

Face au tollé général qu’a suscité ce verdict « outrageusement clément », selon la société civile, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est dit « écoeuré » et « scandalisé » par l’affaire. Dans un communiqué, Ouahbi s’est dit « surpris » par le jugement et a affirmé qu’il « suivait de près » l’affaire portée en appel, « en tant que responsable gouvernemental », par le biais de la nomination de deux assistants sociaux relevant du son département « pour accompagner l’enfant victime ».

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