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PolémiqueExpropriation de biens immobiliers : la réponse officieuse de Rabat à l’excitation d’Alger

18.03.2024 à 22 H 29 • Mis à jour le 18.03.2024 à 22 H 33 • Temps de lecture : 3 minutes
Par
Bourita
La diplomatie algérienne a vivement réagi à la publication au Maroc d’un projet de décret visant l’expropriation entre autres, de trois biens immobiliers propriété de l’Etat algérien, accusant le royaume de « provocations ». La procédure n’a en fait rien d’exceptionnel et avait, pour l’un des biens visés, « fait l’objet de discussions », selon des informations transmises par la diplomatie marocaine à certains médias

Le 13 mars, la publication dans le Bulletin officiel (BO) d’un projet de décret annonçant « l'expropriation de biens immobiliers » nécessaires à l'élargissement du bâtiment du ministère des Affaires étrangères à Rabat a suscité une réaction feinte et disproportionnée du pouvoir algérien qui a dénoncé des « provocations », s’agissant de biens contigus de son ancienne ambassade qui en a jouissance étant propriété de l’Etat algérien.


L'Algérie, qui commente le projet dans ce qu’elle voit comme une série « d'actes hostiles », considère qu’il s’agit là d’une « violation inqualifiable » du respect et du devoir de protection à l'égard des « représentations diplomatiques d'États souverains », comme l’a indiqué le 17 mars le communiqué du ministère algérien des Affaires étrangères.


Le communiqué condamne, « dans les termes les plus énergiques », cette « opération de spoliation caractérisée » qui « ne respecte pas l'accord de Genève en ce qui concerne les relations diplomatiques ». Alger affirme, enfin, qu'il répondra à ces « provocations » par « tous les moyens légaux qu'il jugera appropriés », y compris « dans le cadre des instances de l'ONU ».

 

La réalité est que cette éventualité d’expropriation n’est pas exceptionnelle, ni ne concerne un bien qui accueille des locaux diplomatiques ou consulaires bénéficiant de l’immunité prévue par le droit international. Le BO rapporte d’ailleurs régulièrement des décisions similaires envers d’autres Etats européens et africains pour ce qui est des cas les plus récents. D’autres procédures identifiées par Le Desk ont par ailleurs concerné des propriétés de têtes couronnées de pays du Golfe, de princes etc. sans que cela ne soulève un tel tollé.


Le ministère des Affaires étrangères a transmis de manière officieuse à certains médias des éléments de clarification affirmant que les autorités algériennes avaient été tenues au courant de sa volonté d’étendre le périmètre de son siège qui est attenant aux propriétés visées.


Selon le BO, ce sont au total 6 biens immobiliers qui figurent au projet d’extension dans le quartier dit du Menzeh à Rabat : trois terrains bâtis accueillant des villas appartenant à des privés respectivement de 1 149 m2, 547 m2 et 542 m2, ainsi que trois propriétés appartenant à l’État algérien : un premier bien dit « Kabalia » de 619 m2, un second dénommé « Zanzi » de 630 m² et constitué d’une résidence sur deux étages, avec des bureaux au rez-de-chaussée, ainsi qu’une bâtisse dénommée « Villa du Soleil levant » de 491 m2.


Un seul des bâtiments cités par le BO, laissé en désuétude par l’Algérie a fait l’objet de tractations à la demande du Maroc, d’autres biens prévus par cet élargissement entamé il y a plusieurs années étaient pareillement en possession d’autres pays dont la Côte d’Ivoire et la Suisse, selon les éléments de langage transmis à des médias.


Des discussions avaient été entamées depuis janvier 2021 avec les autorités algériennes pour la reprise « à l’amiable » du local en question qui faisait partie du foncier cédé à titre gracieux à la république algérienne, selon les mêmes éléments communiqués à la presse. Le consul général d’Algérie a été reçu au ministère des Affaires étrangères à quatre reprises pour en discuter des modalités. En outre, des échanges épistolaires entre Rabat et Alger ont émaillé ces discussions. Au total, huit écrits avaient été transmis par le Maroc qui en a reçu cinq en réponse, dont deux évoquaient « une évaluation domaniale en cours » avec la promesse de transmettre « ses conclusions ».

 

Dans une de ses correspondances aux relents de représailles, la partie algérienne avait informé qu’elle comptait procéder de même au sujet d’une extension du palais du peuple « pour cause d’utilité publique » et de ce fait visait la résidence de l’ambassadeur du Maroc, souligne-t-on.


La chancellerie et la résidence de l’ex-ambassade d’Algérie n’ont jamais été concernées par ce projet d’expropriation et demeurent « protégés par l’Etat marocain » et ce « en dépit de l’absence de privilèges et immunités suite à la rupture unilatérale des relations diplomatiques par l’Algérie le 24 août 2021 », selon les éléments de langage de la diplomatie marocaine transmis à certains médias.

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