LitigeWashington augmente le taux de droits de douane sur les engrais d’OCP à 16,81 %

Le Département du Commerce des États-Unis (DoC) a publié les résultats définitifs du deuxième examen administratif de l'ordonnance relative aux droits compensateurs sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc.

Dans les résultats définitifs, le DoC a augmenté le taux de droits de douane sur les engrais phosphatés marocains importés aux États-Unis, passant d'un taux préliminaire de 14,21 % à 16,81 %.

Nouveau taux rétrocatif, OCP fera appel

Ce nouveau taux s'applique rétroactivement comme taux tarifaire final pour les importations aux États-Unis en 2022. Il s'agit également du nouveau taux pour les dépôts en espèces que les importateurs américains doivent payer aux douanes américaines au moment de l'importation à partir de maintenant jusqu'en 2026 au moins, et peut-être plus tard, selon qu'il y ait ou non un futur examen administratif de l'ordonnance sur les droits compensateurs où le taux serait à nouveau mis à jour.

L'OCP prend note du fait que, « malgré les preuves et arguments détaillés et solides fournis lors de l'examen du DoC, celui-ci a rendu une décision profondément erronée ». « L'augmentation du taux de CVD résulte de l'utilisation par le DoC de méthodologies inadéquates qui ne sont pas conformes à la législation et à la réglementation américaines, et de décisions qui ne sont pas étayées par les éléments de preuve du dossier ».

L'OCP continue de croire qu'il n'y a aucune justification à des droits de douane sur les importations d'engrais américains. « Les recours en cours contre ces droits de douane se poursuivront devant le Tribunal du commerce international des États-Unis, et l'on envisagera de faire appel de cette dernière décision du DoC », lit-on d’une communication du groupe adressée à public spécialisé aux Etats-Unis.

En attendant, « une coopération complète et transparente sera maintenue avec les agences américaines dans le cadre de leurs futures analyses », promet-on. « Les agriculteurs américains ont besoin de fournisseurs supplémentaires fiables et de haute qualité d'engrais phosphatés durables pour assurer la résilience de la chaîne d'approvisionnement qui leur permet de nourrir leurs concitoyens et le reste du monde. L'OCP a hâte de reprendre son rôle de partenaire des agriculteurs américains une fois ces droits de douane corrigés », conclut le géant phosphatier.

Mosaic rendu coupable

Pour rappel, le Groupe OCP rendait jusqu’ici son rival, l’Américain Mosaic, à l’origine des plaintes déposées à son encontre,  coupable de la pénurie d’engrais aux Etats-Unis.

OCP rappelait récemment dans son argumentaire que depuis le début de ce processus de droits compensateurs, « une coalition large, diversifiée et bruyante s’est formée contre ces tarifs injustifiés », faisant référence aux diverses organisations agricoles américaines qui n’ont eu de cesse de dénoncer les manœuvres de Mosaic.

Dans un effort bipartisan et bicaméral, la coalition d’élus a cosigné plusieurs lettres adressées aux deux agences chargées de ce processus et à l’administration Biden plus généralement, appelant à la fin de ce protectionnisme fondé sur des arguties dommageables que le DoC se refusait à reconnaitre en prétendant qu’OCP écoule des engrais subventionnés sur le marché intérieur des Etats-Unis.

Dans cette affaire au long cours qui l’oppose à son concurrent américain Mosaic, OCP avait mandaté le cabinet d'influence américain Cornerstone pour pousser de nouveau à la roue en direction de membres du Congrès.

Mosaic renonçait en septembre à sa requête de 3ème examen annuel des droits compensateurs.

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