LitigeWashington corrige à la baisse le taux de droits de douane appliqué aux engrais d’OCP

Le Département du Commerce des États-Unis a modifié les résultats définitifs de l'examen administratif de l'ordonnance de droits compensateurs sur les engrais phosphatés produits au Maroc par le Groupe OCP « pour corriger une erreur ministérielle », apprend-on d’une notice publiée sur le Registre fédéral des Etats-Unis.

Une « erreur ministérielle » comprend dans sa définition « les erreurs d'addition, de soustraction ou d'autres fonctions arithmétiques, les erreurs administratives résultant d'une copie, d'une duplication ou d'autres erreurs similaires, et toute autre erreur involontaire que l'autorité administrative considère comme ministérielle ».

La période d'examen concernée est celle qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2022. Le taux de subvention passible de droits compensateurs pour OCP faisant l'objet de l'examen est ramené à 16,60 % au lieu de 16,81 %, appliqué rétroactivement sur l’année 2022 en date du 11 novembre dernier, comme rapporté par Le Desk. Ce nouveau taux légèrement abaissé est désormais applicable à partir du 26 décembre 2024, indique l’administration américaine.

Pour rappel, 12 novembre dernier, OCP S.A. avait soumis une allégation d'erreurs ministérielles dans les résultats définitifs de l’examen administratif rendus publics par le Département du Commerce américain ce jour-là. Le 18 novembre, sa rivale, Mosaic avait soumis des commentaires de réfutation en réponse aux allégations d'erreur ministérielle d'OCP.

Washington reconnait deux erreurs

 Le Département du Commerce a déterminé que l'une des deux erreurs alléguées par l'OCP constitue bien une erreur ministérielle. Le leader des phosphates et dérivés avait allégué que le Département du Commerce  n'a pas inclus les coûts de la dette allouée à OCP dans le coût total de production lors du calcul du bénéfice pour la roche phosphatée  et par ailleurs aurait dû calculer une moyenne simple de deux ensembles de données fournis par des parties différentes pour un pays tiers à partir de la même source de données exclusives de l'entreprise, comme le Département du Commerce l'a fait avec deux ensembles de données fournies à partir de la même source de données exclusives de l'entreprise pour un autre pays tiers.

Désormais les Douanes américaines doivent évaluer des droits compensateurs sur toutes les entrées appropriées de marchandises concernées conformément aux résultats définitifs modifiés de cet examen, pour OCP au taux d'évaluation ad valorem applicable.

Le Département du Commerce a l'intention de donner des instructions d'évaluation aux services des douanes au plus tôt 35 jours après la date de publication des résultats définitifs modifiés de cet examen dans le Registre fédéral. Cependant, OCP a déposé une assignation auprès du Tribunal du commerce international des États-Unis pour contester les résultats définitifs. Par conséquent, les instructions d'évaluation du Département du Commerce ordonneront aux Douanes de ne pas liquider les entrées concernées avant l'expiration du délai imparti aux parties pour déposer une demande d'injonction statutaire.

Le Département du commerce américain à l'intention de demander aux services des douanes des Etats-Unis de collecter des dépôts en espèces de droits compensateurs estimés d'un montant indiqué pour OCP sur les expéditions de la marchandise concernée entrées ou retirées de l'entrepôt pour la consommation, à compter de la date de publication des résultats définitifs modifiés de ce réexamen administratif.

Mosaic rendu coupable

Pour rappel, le Groupe OCP rendait jusqu’ici son rival, l’Américain Mosaic, à l’origine des plaintes déposées à son encontre,  coupable de la pénurie d’engrais aux Etats-Unis.

OCP rappelait récemment dans son argumentaire que depuis le début de ce processus de droits compensateurs, « une coalition large, diversifiée et bruyante s’est formée contre ces tarifs injustifiés », faisant référence aux diverses organisations agricoles américaines qui n’ont eu de cesse de dénoncer les manœuvres de Mosaic.

Dans un effort bipartisan et bicaméral, la coalition d’élus a cosigné plusieurs lettres adressées aux deux agences chargées de ce processus et à l’administration Biden plus généralement, appelant à la fin de ce protectionnisme fondé sur des arguties dommageables que le DoC se refusait à reconnaitre en prétendant qu’OCP écoule des engrais subventionnés sur le marché intérieur des Etats-Unis.

Dans cette affaire au long cours qui l’oppose à son concurrent américain Mosaic, OCP avait mandaté le cabinet d'influence américain Cornerstone pour pousser de nouveau à la roue en direction de membres du Congrès.

Mosaic renonçait en septembre à sa requête de 3ème examen annuel des droits compensateurs.

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