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Charte de l’Investissement: le détail des arrêtés qui peaufinent le dispositif de soutien

03.03.2023 à 23 H 59 • Mis à jour le 04.03.2023 à 00 H 01 • Temps de lecture : 4 minutes
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Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a apposé ce vendredi, sa signature sur trois arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement, exposé un mois plutôt par Mohcine Jazouli devant la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM)

Le gouvernement a bouclé ce vendredi, l'arsenal juridique relatif au dispositif principal de soutien à l'investissement et au dispositif spécifique de soutien applicable aux projets à caractère stratégique, de développement à l’international et aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) tels qu'énoncés dans la loi-cadre 03.22 formant Charte de l’Investissement.


Début février, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Evaluation des Politiques Publiques, Mohcine Jazouli avait exposé ces dispositifs devant les membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Il ne manquait au dispositif principal de soutien à l'investissement que quelques arrêtés du chef du gouvernement pour qu'il soit opérationnel.


Signés ce vendredi par le chef du gouvernement, trois arrêtés définissent les critères d'éligibilité aux subventions à l'investissement. Selon le premier, sont éligibles aux primes prévues par le dispositif principal de soutien à l’investissement, les projets générant 150 emplois stables au minimum, sinon le projet devra justifier un investissement supérieur ou égal à 50 millions de dirhams (MDH), et une création d’un nombre d’emplois situé entre 50 et 149.


Un seuil minimum d’intégration

Le deuxième arrêté précise les seuils minimums d’intégration locale que devraient justifier les projets d'investissement pour bénéficier d’une prime de 3 %.


Un seuil minimum de 20 % est requis pour les projets d’investissement réalisés dans les secteurs de l’agro-industrie alimentaire, de l’industrie pharmaceutique et de l’industrie des dispositifs médicaux, et un seuil de 40 % pour les projets d’investissement réalisés dans les autres activités industrielles.


Notons que l’arrêté définit le taux d'intégration locale, comme « le niveau de participation des fournisseurs établis au Maroc à l'activité productive de l'investisseur », et  l'activité industrielle comme « toute activité dans laquelle un procédé de fabrication ou de transformation est mis en œuvre à l'aide d'équipements ou d'équipements industriels ».

  

L'investissement durable encouragé

Par ailleurs, pour prétendre à une prime à l’investissement de 3 %, le projet d’investissement doit revêtir un caractère durable. Dans le détail, celui-ci, doit obligatoirement justifier trois critères : le principal est relatif à l'économie d'eau : il s’agit d’utiliser dans le cadre des activités du projet d'investissement une eau recyclée, traitée, dessalée ou encore économisée.


L'investisseur peut, ensuite, justifier deux des critères suivants : la consommation d'énergies renouvelables, la mise en place de systèmes d'efficacité énergétique, la mise en place d'un système de traitement des déchets ou le développement des programmes sociaux contraignants en termes de responsabilité sociale.


Des secteurs d’avenir priorisés

Les projets d’investissement qui œuvrent dans « des secteurs d’avenir ou technologiques », ou faisant l’objet d’une « montée en gamme d’activité » sont également concernés par la prime à l’investissement de 3 %. Ces secteurs d’activité sont détaillés au niveau de l’arrêté signé par le chef du gouvernement.


Les « métiers d’avenir » concernent entre autres : les technologies numériques, l’industrie pharmaceutique, l’industrie des énergies renouvelables, l’industrie maritime, la mobilité ainsi que d'autre secteurs.


Quant aux activités pouvant faire l’objet d’une « montée en gamme », il s’agit notamment des industries automobile, aéronautique, agricole, diversifiée, maritime, pharmaceutique, du secteur minier, de la transition énergétique et de l’industrie du textile et du cuir.


La catégorisation des provinces

Enfin, le troisième arrêté vise à classer les préfectures et provinces dans les deux catégories qui permettent aux projets d’investissement réalisés sur ces territoires de bénéficier de primes territoriales à l’investissement équivalentes à 10 % ou 15 % du montant de l’investissement éligible à ces primes, « sur la base de critères objectifs respectant les spécificités régionales et visant la réduction des disparités territoriales entre les provinces et préfectures du Royaume », fait-on savoir.


L’objectif à travers cette nouvelle Charte est d’améliorer le climat des affaires et de mobiliser le secteur privé qui est appelé à prendre la relève de l’investissement au Maroc en inversant la tendance à ⅔ d’investissement privé et ⅓ d’investissement public à horizon 2035, avait souligné Jazouli lors de sa présentation des dispositifs de la nouvelle charte d'investissement à la CGEM.


Quant au gouvernement, celui-ci estime que la charte permettra la création d'emplois stables, la réduction des disparités entre les provinces et les préfectures du royaume en matière d’attraction des investissements, l’orientation de l’investissement vers les secteurs d’activité prioritaires et les métiers d’avenir.


Il s'agit également de l'amélioration de l’environnement des affaires et la facilitation de l’acte d’investir, le renforcement de l’attractivité du royaume en vue de l’ériger en hub continental et international pour les investissements directs étrangers, l’encouragement des exportations et du développement des entreprises marocaines à l’international et l’incitation à la substitution des importations par la production locale.

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