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n°669.Affaire du phosphate en Nouvelle-Zélande: Le détail de la décision de justice qui a mis en déroute le Polisario

18.03.2021 à 14 H 26 • Mis à jour le 18.03.2021 à 14 H 26
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Dans sa décision rendue le 15 mars, la justice de Wellington a catégoriquement rejeté les allégations du Polisario qui contestait la conformité des investissements réalisés par le fonds souverain néo-zélandais (NZSF) en lien avec les importations locales de phosphate en provenance de Phosboucraâ. Le Desk publie le jugement intégral et en fournit la lecture obtenue de source juridique

Dans un article précédent Le Desk expliquait en quoi le Polisario cache mal le sérieux revers judiciaire qu’il a subi en Nouvelle-Zélande le 15 mars dans l’affaire qui l’a opposé au fonds de pension néo-zélandais NZSF.


Le Front Polisario contestait la conformité des investissements réalisés par le fonds souverain néo-zélandais (NZSF) en lien avec les importations locales de phosphate en provenance de Phosboucraâ.


Pour rappel des faits, le 5 mars 2020, il a déposé un recours devant la justice néo-zélandaise au motif que ceux-ci, au sens du droit local, porteraient atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande en tant que « membre responsable de la communauté internationale ».

 

A la lecture du jugement rendu le 15 mars dont Le Desk a obtenu copie, il y a lieu de souligner dans le détail que le Polisario reprochait expressément au NZSF trois choses : Primo, investir dans des exploitations agricoles utilisant du phosphate de Boucraa sous forme d’engrais, secundo, investir dans des sociétés opérant au Sahara Occidental et, tertio, d’avoir détenu par le passé des titres obligataires émis par le groupe OCP.


À titre de rappel complémentaire, FANZ (l’Association des engrais de la Nouvelle-Zélande) a souhaité intervenir de manière volontaire dans ce litige suivant le jugement intermédiaire rendu au mois de juin 2020 par la cour néo-zélandaise lui ayant ainsi donné l’opportunité de faire entendre la position de l’industrie néo-zélandaise sur les allégations du Polisario.


Compétence, conformité onusienne, éthique : ce que le juge Mark Woolford a retenu dans son jugement


Dans sa décision rendue le 15 mars la justice de Wellington a catégoriquement rejeté les allégations du Polisario en relevant successivement trois points décisifs qui l’ont disqualifié : D’abord, qu’une cour locale n’avait pas compétence à statuer sur un différend de nature géopolitique. Ensuite, que le ministère des Affaires Étrangères et du Commerce néo-zélandais (MFAT) avait reconnu que « les opérations d’OCP au Sahara sont conformes aux souhaits de la communauté, et profitent à la communauté ainsi que l’exige la charte des Nations Unies ». Et enfin que les investissements du NZSF étaient parfaitement conformes aux exigences légales et éthiques imposées par le droit néo-zélandais et les principes des Nations Unies pour l’investissement responsable (UNPRI), ainsi qu’à son obligation statutaire de veiller à préserver la réputation de la Nouvelle-Zélande.


POLISARIO VS. GNZ/NZSF –  DECISION DE JUSTICE DU 15-3-21



Dans sa décision, le juge Mark Woolford ne se prononce pas sur le statut du territoire du Sahara Occidental mais rappelle toutefois que l’ONU le considère comme un territoire non-autonome. Il indique ainsi que l’Accord de Madrid en 1975 n’a pas transféré de souveraineté sur le territoire, ni de pouvoir administratif. Il n’a donc pas modifié le statut du Sahara Occidental en tant que territoire non-autonome. Il indique également que bien que le Maroc soit resté seul à administrer le territoire après le retrait de l’Espagne dans un premier temps, suivi par le retrait de la Mauritanie en 1979, le Maroc n’est pas listé en tant que puissance administrative auprès des Nations Unies.


La Cour a conclu qu’il n’était pas de son ressort de déterminer si l’exploitation par OCP est conforme aux directives de l’opinion rendue par Hans Corell en 2002 sur laquelle s’appuie bien souvent le Polisario dans ses revendications. Il est néanmoins mentionné que Guardians of New Zealand (GNZ) –  Les Guardians of New Zealand Superannuation investissent les contributions gouvernementales dans un portefeuille souverain mondial d’investissements : le New Zealand Super Fund, ndlr- a bien consulté le ministère des Affaires Etrangères et du Commerce (MFAT) à ce sujet, qui aurait fourni un avis informel selon lequel les opérations d’OCP au Sahara Occidental seraient conformes à la volonté de la communauté et profitent à la communauté, tel qu’exigé par la Charte des Nations Unies : « À sa connaissance, les opérations de l’OCP au Sahara Occidental sont conformes aux souhaits de la communauté et profitent à la communauté, comme l’exigent les obligations de la Charte des Nations Unies ».

 

Un risque réputationnel qui n’incombe pas à la gestion du Fonds


Bien que le jugement indique qu’il y ait un risque réputationnel aux intérêts de la Nouvelle Zélande dont se sont fait ostensiblement l’agence de presse du Polisario (SPS) et certains journaux algériens, ce risque n’est pas dû à la gestion du Fonds.


En effet, la Cour a conclu que GNZ n’a pas failli à son devoir d’établir et adhérer à un cadre d’investissement conforme à ses obligations stipulées par la loi, qui inclue notamment l’obligation d’éviter de porter atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande en tant que membre responsable de la communauté internationale. La Cour a aussi conclu que GNZ a dûment examiné la question de savoir si le maintien des investissements liées au Sahara Occidental est conforme au cadre d’investissement responsable qu’ils ont établi, tel qu’exigé par la loi. La Cour rappelle que GNZ s’est bien penché sur la question en menant des recherches sur le territoire en consultant le MFAT sur la position officielle du gouvernement néo-zélandais, et en engageant des échanges avec l’industrie et les utilisateurs néo-zélandais.


Concernant les sociétés qui opèrent directement ou indirectement au Sahara Occidental, les requérants n’ont pas réussi à démontrer que leur exclusion était nécessaire ou même appropriée selon le Cadre d’investissement responsable développé par GNZ pour diriger ses investissements de manière conforme aux exigences de la loi.


Exigences de rigueur : le Fonds n’a pas failli à ses obligations


La Cour trouve que GNZ a adopté des normes internationales largement acceptées dans la formulation de leurs propres politiques pour gérer et administrer le Fonds de manière responsable de sorte à éviter de porter atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande en tant que membre responsable de la communauté mondiale. En ce faisant, la Cour conclu que GNZ n’a pas failli à ses obligations. La Cour rappelle que le gestionnaire du Fonds intègre les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans l’analyse des décisions d’investissement, et rappelle aussi que le Fonds considère que l’engagement des investisseurs avec des entreprises sur les problématiques ESG peut être parfois plus efficace pour améliorer les pratiques des entreprises par rapport au retrait total de l’investissement dans l’entreprise (exclusion).


De ce fait, en conclusion, la portée de cette décision est d’autant plus grande que les institutions néo-zélandaises sont connues et respectées à travers le monde pour leur culture et leur exigence de rigueur éthique et juridique.


Cette procédure s’inscrit une nouvelle fois dans une stratégie d’instrumentalisation des juridictions locales à des fins politiques et médiatiques, en l’espèce au mépris des intérêts des agriculteurs et des retraités néo-zélandais.


Enfin, contrairement à ce que le Front Polisario tente de véhiculer comme prétendus « risques réputationnels pour la Nouvelle-Zélande » qui perdureraient malgré le fait que la cour ait rejeté la totalité de leur action en justice, il importe d’indiquer que le jugement du 15 mars confirme que le fonds souverain néo-zélandais a répondu à toutes ses obligations en tant qu’acteur responsable dans la gestion de ses investissements impliquant le Sahara de manière directe ou indirecte. La cour a ainsi clairement indiqué dans son jugement que le fonds souverain néo-zélandais, à travers ses divers investissements, s’est conformé en tous points à ses politiques juridiques et éthiques en la matière, y compris ses obligations statutaires d’administrer ledit fonds « de manière à éviter de porter atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande ».

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