S'abonner
Se connecter
logo du site ledesk

Connectez-vous

ou

Abonnez-vous !
60 DH

1 mois
Découvrir les offres
En clair

n°884.Dernière ligne droite pour acter la naissance de la Haute autorité de la santé ?

05.07.2023 à 12 H 00 • Mis à jour le 05.07.2023 à 12 H 00 • Temps de lecture : 5 minutes
Par
Le projet de loi n°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé (HAS) tarde à être adopté. Cette réforme constitue pourtant une des pierres angulaires du chantier de la généralisation de la protection sociale. Le point sur son cheminement dans le circuit législatif

Le 5 janvier dernier, l'Exécutif a déposé au bureau de la Chambre des représentant le projet de loi n°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé (HAS), qu'il avait déjà approuvé en Conseil de gouvernement en décembre dernier. Le texte a été soumis le lendemain à la Commission des secteurs sociaux. Et depuis, ce texte « à caractère urgent » devant compléter la nomenclature relative à la mise en œuvre de la généralisation de la protection sociale et de la refonte du système national de santé est resté bloqué, son adoption accusant un « important retard », selon l’opposition.


« Un retard incompréhensible »

A la source de ce retard : « le gouvernement », répondent certains élus contactés par Le Desk. « Le vote de ce projet de loi accuse un retard incompréhensible. Nous avons fini nos travaux au niveau de la Commission il y a de cela bien des semaines, mais le gouvernement continue à reporter, sans avancer aucune explication », tonne Mustapha Ibrahimi,  président du groupement du Parti de la justice et du développement (PJD) à la Chambre des représentants et membre de la Commission des secteurs sociaux.


Abonnez-vous pour continuer la lecture

à partir de 40 dh par mois

(facturé annuellement)

Choisir une offre

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.

Par
Le Desk En clair