Justice

Affaire de l’imam Hassan Iquioussen: une nouvelle audience à Paris lundi

La justice administrative française examine sur le fond ce lundi à Paris l’arrêté d’expulsion de l’imam marocain Hassan Iquioussen.

Fin juillet 2022, le ministre français de l’Intérieur avait annoncé l’expulsion d’Hassan Iquioussen, prédicateur du Nord fiché S (pour sûreté de l’État) par les services de renseignement.

L’arrêté signé de la main du ministre lui reproche « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République ».

Mais l’imam était introuvable au moment où l’arrêté d’expulsion avait été définitivement validé par le Conseil d’État le 31 août 2022. Il avait fui en Belgique francophone où il a été arrêté le 30 septembre, avant d’être expulsé vers le Maroc au mois de janvier suivant.

Lundi, le tribunal administratif de Paris, qui avait suspendu en urgence début août 2022 l’expulsion, étudie l’affaire sur le fond. L’imam a demandé à être entendu par vidéo pendant cette audience qui débute à 11h30.

Son avocate, Me Lucie Simon, rappelle que cette audience concerne « un recours en excès de pouvoir », et que « la décision du Conseil d’État ne saurait s’appliquer ». D’une part parce qu’elle « obéit à des critères d’urgence et d’atteinte grave à une liberté fondamentale qui ne sont juridiquement pas requis par la procédure au fond » et d’autre part parce qu’elle a été prise dans « un contexte politique tendu » et « comporte des erreurs factuelles qui ne sauraient perdurer dans la procédure au fond », estime l’avocate.

Le jugement du tribunal administratif de Paris d’août 2022 avait estimé que les propos de l’imam lors d’une conférence en 2018 selon lesquels un homme ne devait pas laisser sa femme sortir seule du foyer constituaient bien « des actes de provocation (…) à la discrimination envers les femmes ». Mais ce seul motif « ne (peut) justifier la mesure d’expulsion sans porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale », concluait-il.

Né en France, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Lui affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l’influence de son père et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer. Ses cinq enfants et ses 15 petits-enfants sont eux Français et implantés en France, dans le département du Nord.

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