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Justice
Aïd Al Adha : grâce royale au profit de 1 484 personnes

16.06.2024 à 19 H 27 • Mis à jour le 16.06.2024 à 23 H 24 • Temps de lecture : 1 minutes
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Le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à l’occasion de l’Aïd Al Adha, à 1 484 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice.


Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1 209 détenus se répartissant comme suit :


– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 114 détenus.


– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1 094 détenus.


– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’1 détenu.


Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 275 personnes se répartissant comme suit :


– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 69 personnes.


– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 6 personnes.


– Grâce sur la peine d’amende au profit de 189 personnes.


– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes. – Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit de 2 personnes.

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