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Justice
Aïd Al Mawlid Annabaoui : grâce royale au profit de 638 personnes

15.09.2024 à 18 H 30 • Mis à jour le 16.09.2024 à 00 H 35 • Temps de lecture : 1 minutes
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Le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui, à 638 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.


Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 481 détenus se répartissant comme suit :


– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 25 détenus.


– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 453 détenus.


– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.


Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 157 personnes se répartissant comme suit :


– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.


– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.


– Grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes.


– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 8 personnes.

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