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Justice
Aïd Al Mawlid Annabawi: Grâce Royale au profit de 672 personnes

08.10.2022 à 21 H 16 • Mis à jour le 08.10.2022 à 21 H 16 • Temps de lecture : 1 minutes
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Le Roi Mohammed VI a gracié, à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi, à 672 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.


Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 508 détenus se répartissant comme suit :


- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus.


- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 488 détenus.


- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 10 détenus.


Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 155 personnes se répartissant comme suit :


- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 61 personnes.


- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 15 personnes.


- Grâce sur la peine d'amende au profit de 72 personnes.


- Grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 07 personnes.


Neuf détenus condamnés dans des affaires d'extrémisme et de terrorisme ont également été graciés, « après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l'extrémisme et le terrorisme ». Ils se répartissant comme suit :


- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 5 détenus.


- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 4 détenus.

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