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Sahara
Brahim Ghali : Le juge d’instruction refuse de classer l’affaire

11.10.2021 à 16 H 16 • Mis à jour le 11.10.2021 à 16 H 16
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Le juge Rafael Lasala, qui enquête sur l’entrée en Espagne du secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali, a rejeté la demande du procureur, qui représente l’ancienne ministre des Affaires étrangères Affaires Arancha González Laya et son ancien chef de cabinet, Camilo Villarino, pour classer l’affaire, rapporte ce lundi le quotidien espagnol El Pais. Le juge de Saragosse n’affirme pas qu’il y a encore des procédures pendantes, mais expose plutôt une série d’indices qui soutiendraient l’existence des crimes de prévarication, de recel et de falsification de documents pour lesquels la plainte a été déposée.


Le juge rejette les allégations de González Laya et Villarino au code Schengen, qualifiant de « très partielle » l’invocation de différents articles qui permettent aux États de faire des exceptions à la règle générale qui exige de franchir la frontière par les étapes prédéterminées et avec la documentation requise, fait savoir la presse espagnole.


Concrètement, le juge rappelle que la dispense de tamponner le passeport vise les chefs d’État ou les personnalités dont l’arrivée a été préalablement annoncée « officiellement par la voie diplomatique ». Dans le cas de Ghali, ajoute-t-il, « aucune des circonstances n’existe puisque la RASD n’est reconnue par aucun des États de l’espace Schengen », la considération de « personnalité » n’est pas celle prévue par le règlement et son arrivée « bien qu’annoncée par voie diplomatique, n’a pas été officiellement annoncée précisément en raison du caractère réservé et discret qu’on a voulu lui accorder ».


Le juge fait également valoir que, bien que le code européen autorise l’entrée en dehors des postes frontières, la base aérienne de Saragosse, où il est arrivé, est « un passage frontalier autorisé »   et que les pays peuvent autoriser l’entrée d’une personne enregistrée comme « non admissible » dans le système d’information Schengen, mais dans ce cas ils sont obligés d’informer les autres États membres, « ce qui non seulement n’a pas été fait, mais il a également été reconnu qu’il n’était pas destiné à être fait délibérément pour que l’entrée soit discrète ».

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