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Europe
Brûler l’effigie du roi d’Espagne n’est pas un crime, dit la CEDH

13.03.2018 à 15 H 20 • Mis à jour le 13.03.2018 à 15 H 20
Par Reuters

Les juridictions espagnoles ont violé la liberté d’expression de deux indépendantistes catalans en les condamnant pour avoir brûlé en place publique une photo géante du couple royal espagnol, a dit mardi la Cour européenne des droits de l’Homme.


Les deux manifestants avaient ainsi témoigné de leur aversion pour la monarchie espagnole, alors que le roi Juan Carlos et la reine Sofia, alors sur le trône, effectuaient une visite officielle, en septembre 2007, à Gérone en Catalogne.


Poursuivis pour injure à la couronne, ils ont été condamnés à quinze mois de prison ou à une amende de 2 700 euros, sommes dont ils se sont finalement acquittés.


Dans son arrêt, rendu à l’unanimité des juges, la juridiction du Conseil de l’Europe estime que le geste des manifestants ne constituait ni une incitation à la haine, ni une attaque contre la personne du roi.


Il s’agissait d’une « critique envers ce que le Roi représente, en tant que chef et symbole de l’appareil étatique et des forces qui, selon les requérants, avaient occupé la Catalogne ».


Il s’agissait « d’une de ces mises en scène provocatrices qui sont de plus en plus utilisées pour attirer l’attention des médias et qui ne vont pas au-delà d’un recours à une certaine dose de provocation permise (…) sous l’angle de la liberté d’expression », ajoute-t-elle.


L’Espagne devra verser 2 700 euros, le montant de l’amende, à chacun des requérants, en réparation de leur dommage matériel.

Par Reuters
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