PLF 2020Chèques en bois: Benchaâboun et Bensouda raclent les fonds de tiroir budgétaires par l’amnistie
En plus des sept mesures prévues par Mohamed Benchâaboun, ministre des Finances « pour rétablir la confiance », le PLF 2020 vient de connaître durant les débats devant la Commission des Finances un amendement (article 7 bis) « majeur » note Medias24, celui relatif aux amendes pécuniaires sur les chèques sans provision (5 %, 10 %, 15 % du chèque selon la récurrence de l’incident).
Celui-ci, conçu par Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume (TGR) avec le soutien de Bank Al Maghrib, observe la même source, acte l’instauration d’une « contribution libératoire au titre des amendes pécuniaires relatives aux incidents de paiement, quels que soient leurs classements, et qui n’ont pas été régularisées, concernant les chèques présentés au paiement au maximum à la date du 31 décembre 2019. »
Ainsi, la contribution libératoire est fixée à 1,5 % (avec plafonnement à 10 000 dirhams pour les personnes physiques et 50 000 dirhams pour les personnes morales) du montant du chèque ou des chèques faisant l’objet d’un incident de paiement, à condition que la contribution soit payée à la TGR durant l’année 2020. De quoi remettre les compteurs à zéro pour les quelque 3 millions d'incidents sur chèque encore non encore régularisés, totalisant un montant de 95,74 milliards de dirhams, soit près de 10 % des dépôts auprès des banques, relève Medias24.
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