Législation

Conseil de gouvernement: deux projets de décret relatifs à l’AMO à l’ordre du jour

Le Conseil procèdera à l'examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi sur le régime d'Assurance maladie obligatoire (AMO) de base au profit des personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n'exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, alors que le deuxième complète le décret portant application de la loi relative à l'AMO de base pour les personnes incapables d'assumer les frais de cotisations, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le troisième projet de décret porte, quant à lui, sur la définition des prérogatives et l'organisation du ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, tandis que le quatrième projet de décret concerne le Conseil national de l'aquaculture marine, fait savoir le communiqué.

Le Conseil procèdera par la suite à l'examen d'un accord de coopération dans le domaine de la protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, signé à Lisbonne le 12 mai 2023 et le projet de loi portant approbation dudit accord.

Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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