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Hydrocarbures
Conseil de la concurrence: l’instruction sur le dossier des hydrocarbures relancée

02.06.2023 à 16 H 51 • Mis à jour le 02.06.2023 à 16 H 51 • Temps de lecture : 2 minutes
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Le dossier des carburants n’est toujours pas clos. Le conseil de la Concurrence vient d’annoncer, ce vendredi, sa décision de renvoyer à l’instruction le dossier relatif aux « éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d’hydrocarbures ». Dans son communiqué, le Conseil explique que la décision, prise à l’unanimité de ses membres, intervient suite aux amendements apportés au cadre légal régissant la concurrence au Maroc.


Il s’agit, précise la même source, notamment de l’entrée en vigueur de la loi n°40-21 modifiant et complétant la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, qui vient conforter la position dudit Conseil et clarifier les procédures inhérentes à ses missions en tant que régulateur, mais aussi de la loi n°41-21 modifiant et complétant la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence, et qui fixe les missions et prérogatives des membres du Conseil et améliore les procédures et la gestion.


Ainsi, agissant désormais dans un cadre législatif plus confortable, le régulateur n’a donc pas tardé à tacler à nouveau ce dossier épineux. Cette fois-ci dans le cadre d’un cadre qui confère « la précision nécessaire aux procédures ayant cours devant le Conseil, tout en renforçant les sécurités juridiques offertes aux parties concernées par lesdites procédures  ».


La reprise de l’instruction annoncée par le Conseil que préside Ahmed Rahhou sera suivie par la remise d’un rapport qui sera présenté devant le collège du Conseil, apprend-on de même source. Il faudra donc attendre les résultats de cette instruction pour connaître les dysfonctionnements et défaillances qui entachent le fonctionnement du marché de la distribution des hydrocarbures au Maroc.


Dans des avis rendus précédemment, dont le tout récent date de septembre dernier, le régulateur, rappelons-le, avait relevé de multiples dysfonctionnements qui se traduisent par la hausse des prix des carburants, sources de multiples pressions économiques et tensions sociales. Parmi ses conclusions, le Conseil avait pointé du doigt le caractère « oligopolistique », caractérisé par une forte concentration au niveau de l'importation et du stockage, ainsi qu’au niveau de la distribution du gasoil et de l'essence. Ce marché, avait également alerté le Conseil, reste régi par une règlementation devenue obsolète en dépit de la libéralisation des prix.


Le Conseil de la concurrence avait également fait état d'une forte concentration au niveau des marchés de l'importation et du stockage dont le niveau se situe généralement en-dessous du seuil prévu par la réglementation, ainsi que d'un réseau de distribution du gasoil et de l'essence en forte croissance et un niveau de concentration élevé sur le marché de la distribution de ces produits.

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