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Justice
De nouveaux services numériques d’échange entre avocats et tribunaux

29.11.2021 à 22 H 56 • Mis à jour le 29.11.2021 à 22 H 57
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Le ministère de la Justice a lancé, lundi à Rabat, de nouveaux services numériques sur la plateforme d’échange électronique des avocats avec les tribunaux, dans le cadre de la promotion de la transformation numérique de la justice.


Ces nouveaux services, qui ont été lancés lors d’une réunion présidée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, comprennent le retrait des copies électroniques des jugements ainsi que l’enregistrement des demandes de notification et des demandes d’exécution.


Ouahbi a indiqué, dans une allocution à cette occasion, que le projet de numérisation de l’appareil judiciaire est une priorité pour le ministère au cours des cinq prochaines années, notant que la réussite de ce projet ambitieux dépend de la participation de tous les acteurs, dont la magistrature, le ministère public, le ministère de la Justice, les tribunaux du Royaume et des organes auxiliaires de la justice.


Et d’ajouter que le succès des chantiers de numérisation constitue une étape majeure dans le plan de réforme du système judiciaire, qui permettra d’améliorer les services rendus aux justiciables et de faciliter le travail des organes auxiliaires de la justice, notamment les avocats.


Le ministre a également souligné que ce projet est de nature à favoriser les conditions de procès équitables et à renforcer les efforts de lutte contre la corruption.


Il est à noter que la plateforme d’échange électronique des avocats avec les tribunaux permet à ses affiliés, après inscription et ouverture de compte, de signer des articles, pièces jointes et notes de service par voie électronique, mais aussi d’enregistrer des articles, requêtes et leurs pièces jointes, et de les envoyer électroniquement.


La plateforme permet également aux avocats d’accéder par voie électronique à toutes les notifications liées au dossier judiciaire, et d’enregistrer toutes les données dans une base de données sécurisée, qui pourra être exploitée et traitée par les greffiers ultérieurement, en complément du paiement électronique des frais de justice.


Cette réunion s’est déroulée en présence du premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, du Président du Tribunal de Commerce de Casablanca, Abdelouahed Saffoury, et du Président de l’Association des Barreaux du Maroc, Me Abdelouahed El Ansari, en plus d’un certain nombre de fonctionnaires et cadres du ministère de la Justice.

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