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Frontières
Espace maritime: le parlement adopte les deux projets de loi

22.01.2020 à 19 H 47 • Mis à jour le 22.01.2020 à 20 H 26
Par La rédaction

La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l’unanimité, deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime.


Il s’agit du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.


« Ces lois visent à réactualiser l’arsenal juridique national », en phase avec « la souveraineté totale du royaume sur ses frontières effectives, terrestres et maritimes », a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, avant l’adoption du texte au Parlement à Rabat.


Ces lois, établissant la compétence juridique du Maroc sur l’espace maritime couvrant les eaux territoriales de Tanger (nord) à Lagouira, à la frontière mauritanienne, ont été adoptées à l’unanimité par les députés et saluée par des applaudissements.


La question du statut du Sahara occidental, toujours considéré comme un « territoire non autonome » par l’ONU en l’absence d’un règlement définitif, oppose depuis des décennies le Maroc au Front Polisari, qui milite pour l’indépendance et réclame un référendum d’autodétermination.


Cette vaste étendue désertique située au nord de la Mauritanie, bordée par environ 1000 km de côte atlantique, est en grande partie contrôlée par le Maroc, qui veut une « autonomie sous contrôle » pour la zone qu’il considère comme partie intégrante de son territoire.


En gestation depuis des années, la délimitation des eaux, au statut toujours indéfini, a par le passé suscité des tensions entre le Maroc et l’Espagne, notamment après des explorations pétrolières dans la zone.


Le dossier sera abordé vendredi à l’occasion de la première visite à Rabat de la nouvelle ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha Gonzalez, a indiqué Bourita après le vote.


« Nous ne voulons pas imposer un fait accompli mais nous sommes prêts au dialogue avec l’Espagne dans le cadre de nos droits essentiels et souverains », a-t-il dit devant le Parlement.


Mi-décembre, le gouvernement espagnol avait rappelé au Maroc que la délimitation des frontières maritimes avec des pays voisins était régie par «  un accord mutuel ».


Lire aussi  : Les enjeux de la délimitation des eaux territoriales marocaines en huit points

Par La rédaction
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