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Gouvernement
Exécutif: Une réunion spéciale prévue ce jeudi pour l’examen de propositions de lois

23.05.2022 à 12 H 54 • Mis à jour le 23.05.2022 à 12 H 54
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier prolongeant la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre des efforts déployés pour la lutte contre la propagation de la Covid-19, indique lundi un communiqué du département du chef de gouvernement.


Le deuxième projet de décret porte application de la loi relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, pour les propriétaires de barques de pêche artisanale, à l’exception de ceux soumis au système de la sécurité sociale, ajoute la même source.


Le troisième projet modifie et complète le décret portant application desdites lois pour les commerçants et les artisans tenant une comptabilité, alors que le quatrième projet de décret modifie celui portant création de la zone industrielle de Bouknadel, poursuit le communiqué.


Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.


Le gouvernement tiendra, après le Conseil de gouvernement, une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de lois, conclut le communiqué.

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