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Transport
Introduction de nouveaux amendements au Code de la route

09.06.2024 à 03 H 43 • Mis à jour le 09.06.2024 à 03 H 43 • Temps de lecture : 0 minutes
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Le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, a transmis au Secrétariat général du gouvernement un nouveau projet de décret se rapportant à l’application des dispositions de la loi nº 52.05 portant Code de la route autour des véhicules, comportant des amendements relatifs à l’imposition de nouvelles mesures aux conducteurs de triporteurs et aux trottinettes électriques.


Selon la note d’introduction du projet de loi, ces amendements sont dictés par l’émergence de nouveaux modes de transport sur les routes publiques et l’utilisation de systèmes avancés d’aide à la conduite pour garantir une conduite sûre, outre l’introduction de modifications aux démarches administratives en vigueur au niveau de l’Agence nationale de la sécurité routière afin de les simplifier, notamment en ajoutant deux définitions aux concepts « véhicule de mobilité personnelle motorisé » et « vélo à assistance électrique », en déterminant les conditions et les caractéristiques qui doivent être disponibles pour ces deux véhicules.

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