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La CNSS, catalyseur de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire

Le Maroc a franchi une étape historique en généralisant l’Assurance maladie obligatoire (AMO) à l’ensemble de sa population. Cette avancée significative a été rendue possible grâce aux efforts soutenus de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), permettant à chaque citoyen marocain de bénéficier désormais d’une couverture santé adéquate.

Dans ce contexte, la chambre des Représentants a adopté à la majorité, le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime de l’AMO applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.

Présentant le contenu de ce projet de loi, qui a été approuvé par une écrasante majorité le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ce texte « s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Chantier Royal relatif à la généralisation de la protection sociale et intervient pour surmonter les entraves rencontrées en matière de généralisation de la couverture médicale sur les différentes catégories ».

Ce projet vise à « garantir la continuité des services prodigués aux personnes qui bénéficiaient auparavant de l'AMO applicable aux personnes incapables d'assurer le paiement des cotisations soit parce qu'elles n'ont pas présenté la demande pour continuer à bénéficier de ce régime ou qu'elles ne remplissent plus les conditions pour profiter de l'AMO notamment le seuil fixé par le régime ».

Les dispositions les plus importantes de ce projet de loi sont « l'exemption de la période de stage de trois mois stipulée dans la loi n° 60.22 relative au régime de l’AMO applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée et qui bénéficiaient à la date du 30 novembre du régime précité ».

« Le projet de loi permet aux administrations et collectivités territoriales et établissements publics apportant un soutien, ou une aide publics au profit des assurés bénéficiant d’AMO Achamil » de vérifier par les différents moyens notamment électroniques que ces assurés s'acquittent de leurs cotisations dues à la CNSS, a fait savoir le ministre.

Ce texte prévoit aussi la récupération des frais des prestations garanties au titre de l'AMO pour les assurés qui bénéficiaient à la date du 30 novembre 2023 du régime d’assurance maladie obligatoire de base dédié aux personnes incapables d’assurer le paiement des cotisations ou supportés par l’organisme chargé de la gestion à partir de la date d’entrée en vigueur de leurs inscriptions, fixée au 1er janvier 2024 jusqu'à fin du troisième mois après publication au Bulletin Officiel.

Ce projet fait également référence à « un texte réglementaire qui déterminera les modalités de vérification de la régularité des personnes inscrites dans ledit système en ce qui concerne le paiement des montants de cotisation prévus à l'article 12 de la loi n° 60.22 susmentionné ».

Divers régimes ont été mis en place pour répondre aux besoins spécifiques des différentes catégories de la population. Ainsi, les salariés sont couverts par l’AMO des travailleurs salariés. Pour ceux qui exercent une activité indépendante ou disposent de revenus sans être salariés, c’est l’AMO des Travailleurs non-salariés (TNS) qui s’applique.

Les populations vulnérables, auparavant privées de nombreux soins, bénéficient aujourd’hui de l’AMO Tadamon. Enfin, ceux qui ont la capacité de payer sans exercer d’activité particulière peuvent adhérer à l’AMO Achamil, déployée depuis le 1er janvier 2024.

L’AMO Tadamon, en particulier, a apporté des améliorations notables. Les populations vulnérables, qui se limitaient auparavant aux services des hôpitaux publics sans remboursement pour les dépenses pharmaceutiques, radiologiques ou biologiques, voient leur situation considérablement améliorée. Désormais, ces individus ont accès à une prise en charge de meilleure qualité, couvrant les Affections de longue durée (ALD), les maladies graves, et bénéficient également du remboursement des autres frais médicaux.

Cette réforme marque une véritable transformation du système de santé marocain, offrant à tous les citoyens une meilleure protection sociale et un accès élargi aux soins médicaux. La CNSS demeure un pilier de la mise en œuvre de l’orientation stratégique de l’État dans le domaine de la protection sociale, étant donné la gestion de la Caisse de plusieurs régimes au profit de plusieurs catégories de citoyens.

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