Justice

La Haute Cour d’Espagne déclare que l’expulsion massive de mineurs vers le Maroc en 2021 était illégale

La Cour suprême espagnole a jugé lundi que l’expulsion massive de mineurs de l’enclave espagnole de Ceuta vers le Maroc en 2021 était illégale.

Des centaines de mineurs non accompagnés faisaient partie d’un groupe d’environ 12 000 personnes qui ont tenté d’entrer à Ceuta depuis le Maroc en mai 2021 en escaladant une barrière frontalière ou en la contournant à la nage.

Le passage massif de la frontière a eu lieu dans un contexte de différend diplomatique entre Madrid et Rabat.

Après le passage de la frontière, environ 700 mineurs ont été expulsés vers le Maroc, malgré la loi espagnole qui oblige le gouvernement à prendre des mesures administratives pour chaque mineur expulsé, notamment en collectant des informations sur sa situation et en organisant une audience si cela est jugé nécessaire.

Les avocats du gouvernement ont cité un accord de 2007 entre l'Espagne et le Maroc décrivant le processus d'aide au retour vers le Maroc en cas de « circonstances exceptionnelles », mais la Cour suprême a rejeté cet argument, jugeant qu'il ne supplantait pas la loi espagnole.

Le tribunal a jugé que l'expulsion violait « l'intégrité physique et morale » des migrants et violait la Convention européenne des droits de l'Homme. Il a cité l'article 4 du Protocole n° 4 à la Convention européenne des droits de l'Homme, qui dispose que « l'expulsion collective d'étrangers est interdite ».

Le ministère espagnol de l’Intérieur avait défendu l’expulsion de jeunes en 2021 et a nié qu’elle viole le droit international.

Beaucoup de ceux qui ont traversé la frontière en 2021 seraient des migrants subsahariens cherchant à trouver une vie meilleure en Europe.

Des dizaines de milliers de migrants d’Afrique subsaharienne effectuent chaque année le voyage de l’Afrique du Nord-Ouest vers l’Espagne.

Plus de 6 600 migrants sont morts l’année dernière alors qu’ils tentaient de rejoindre l’Espagne par bateau depuis l’Afrique de l’Ouest, selon le groupe espagnol Caminando Fronteras, qui œuvre pour la défense des droits des migrants.

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