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Justice
La Samir condamnée à 18 MMDH pour infractions aux changes

27.07.2018 à 16 H 32 • Mis à jour le 27.07.2018 à 16 H 33
Par La rédaction

Le tribunal délictuel de Mohammedia a condamné par un jugement prononcé le 26 juillet la Samir à 18 MMDH d’amendes et de peines pécuniaires liées à des délits de changes constatés par l’Office des changes en 2016, rapporte Médias24.


« Le raffineur a été reconnu coupable de graves infractions à la réglementation des changes. Les transferts et paiements irréguliers de devises ou la compensation sans autorisation préalable ont entre autres été retenus », précise la même source qui fait état d’une autre procédure engagée l’Administration des Douanes et des impôts indirects, partie plaignante contre le DG Jamal Ba Amer et l’entreprise conjointement poursuivis au pénal dans un dossier datant de 2011, où il est question de « détournement de destination de produits importés » et de « fausses déclarations à l’import » pour un total de 5,2 MMDH. Médias24 explique à ce sujet que la Samir a importé durant environ quatre ans, « des quantités de fuel qu’elle a présentées comme étant destinées à l’ONEE. L’objectif était de bénéficier de la double exonération de TIC et de TVA ».


Au total, la Douane réclame entre 39 et 41 milliards de dirhams à la Samir et son DG, selon une source judiciaire citée par Médias24.

Par La rédaction
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