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Justice
La Samir déboutée dans sa requête à recouvrer près de 2 MMDH perçus par la Douane

01.10.2020 à 12 H 31 • Mis à jour le 01.10.2020 à 12 H 31
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La Samir a été déboutée le 30 septembre dans son procès contre l’Administration des douanes et impôts indirects (ADDII), révèle Medias24.


Le tribunal administratif de Rabat, suivant le recours du syndic engagé début février a déclaré « irrecevable » sa requête tendant à récupérer un total de 1,932 MMDH d’ATD (avis à tiers détenteur) encaissés par la Douane « avant et après » la liquidation survenue en mars 2016, rapporte la même source.


La Douane avait recouvré ces sommes auprès de 26 clients distributeurs de la Samir et exécutés auprès de banques.

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