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Réforme
L’artisanat désormais structuré en deux métiers

17.12.2021 à 15 H 05 • Mis à jour le 17.12.2021 à 15 H 05
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Le Conseil de Gouvernement a approuvé le 16 décembre un décret fixant la liste des activités du métier de l’artisan. Ce décret s’inscrit dans le cadre des actions du Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire pour offrir aux artisans un cadre juridique adapté à l’exercice de leur métier. L’activité d’artisanat sera dorénavant structurée en deux métiers que sont l’artisanat d’art et de production lucrative ainsi que l’artisanat de services. Ces deux familles de métiers seront réparties en 13 filières et 172 activités.


Le texte adopté vient renforcer l’arsenal juridique définissant le métier de l’artisan porté par la loi 50.17. Les dispositions de cette loi ont permis la restructuration du métier d’artisan et la mise en place du Registre National de l’Artisan. Ce registre constitue un outil fondamental pour l’amélioration de la condition de l’artisan, notamment par son inclusion au projet Royal de la couverture sociale.

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