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Maroc-Espagne
L’Etat espagnol détient près de 200 propriétés dans les limbes juridiques du Sahara Occidental

07.09.2019 à 14 H 29 • Mis à jour le 07.09.2019 à 15 H 10
Par La rédaction

L’État espagnol dispose toujours d’environ 200 biens à usage civil (résidentiels et commerciaux) disséminés au Sahara Occidental qui sont dans l’impasse juridique en raison de la situation particulière de ce territoire dont la souveraineté fait l’objet d’un conflit de quarante ans entre le Maroc et le Front Polisario, rapporte l’agence EFE dans une enquête.


Situées à Laâyoune, Dakhla, Smara ou à Lagouira, à l’extrême sud du territoire, ces propriétés sont dans un état de délabrement avancé, car la grande majorité de leurs occupants ne paient pas de loyer au « dépositaire espagnol de la propriété » établi à Laâyoune dès 1978 pour cette mission bien qu’il remplisse aussi officieusement des fonctions consulaires, révèle EFE de sources ayant requis l’anonymat en raison de la sensibilité qui entoure ce dossier.


Ainsi, ces biens immobiliers ne figurent sur aucun cadastre tenu au Maroc, note la même source, évoquant comme raison « l’incertitude juridique au Sahara ». Résultat, ils « apparaissent comme des blancs dans le cadastre marocain » et l’administration espagnole ne peut pas non plus faire appel aux tribunaux marocains de Laâyoune « pour les mêmes raisons d’insécurité juridique ».


Contacté par EFE, le collège des notaires marocains, l’une des rares organisations à pouvoir connaître cette information, a refusé de livrer ses données.


Le Bureau d’information diplomatique espagnol du ministère des Affaires étrangères, la seule source officielle espagnole ayant accepté de répondre à EFE, a simplement indiqué qu’il allait prochainement procéder à la « mise à jour du catalogue immobilier appartenant à l’État au Sahara occidental ».


La même source a ajouté qu’il existe actuellement trois bâtiments officiels directement gérés par le ministère des Affaires étrangères : le dépositaire lui-même, le collège de La Paz (la seule école d’espagnol au Sahara) et la mission culturelle espagnole, fermée depuis des années.


Cependant, cette institution diplomatique a refusé de se prononcer sur le fait que les locataires de ces édifices civils –  appartements, locaux commerciaux ou entrepôts industriels les occupent sans s’acquitter de leurs loyers à l’Etat espagnol.


L’enquête d’EFE ajoute que les tenants de ces biens (originaires de la région ou du nord du Maroc) les ont occupés de force durant les trois ans qui ont suivi la Marche Verte en 1975 jusqu’à la constitution de l’institution dépositaire espagnole en 1978, période durant laquelle, ces avoirs n’étaient pas protégés. Ils ont depuis souvent été passés de main en main dans des contrats privés et leurs serrures changées au fil du temps, ajoute la même source.


« Les efforts du dépositaire pour récupérer ces biens ou mettre à jour ses comptes avec les locataires ont presque été toujours vains. Il est difficile d’imaginer qu’un jour la situation puisse être rétablie », note EFE.

Par La rédaction
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