Enseignement supérieur

Nouvelles dispositions pour bénéficier des bourses d’étudiants

Des nouveautés quant à l’octroi des bourses d’étudiants. Le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi, vient d’approuver le projet de décret n° 2-23-564 modifiant et complétant le décret n°2.18.512 relatif aux conditions et modalités du versement des bourses aux étudiants et les conditions et modalités de mise des crédits réservés à ces bourses à la disposition de l’Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles.

Le projet de décret présenté par Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, précise un communiqué de la chefferie du gouvernement, vise à améliorer les mécanismes de ciblage des catégories bénéficiant des programmes de soutien social. Un autre objectif : accompagner le plan national d’accélération de la transformation du système de l’Enseignement supérieur, notamment en facilitant l’accès à l’enseignement supérieur et en encourageant la mobilité entre les différentes institutions et établissements concernés.

Dans cette perspective, l’octroi des bourses aux étudiants se basera désormais sur les données du registre social unifié (RSU), ainsi que de l’Agence national des registres, apprend-on du communiqué de la chefferie du gouvernement.

Par ailleurs, la décision d’attribution de ces bourses relèvera d’une commission nationale présidée par le ministère et composée de représentants des autres départements compétents. Cette commission, note la même source, se substituera ainsi à celles provinciales assurant actuellement de cette mission.

Une autre nouveauté concernant le seuil d’octroi des bourses aux étudiants. Celui-là, explique-t-on, sera dorénavant déterminé en fonction de la liste des étudiants remplissant les conditions requises. Cette liste, notons-le, sera établies sur la base des données du RSU.

Et les étudiants pourront bientôt bénéficier d’une nouvelle bourse : la bourse de la mobilité, dont la mise en place est prévue par le décret fraîchement approuvé. Les objectifs, conditions et modalités de versement, ainsi que le nombre et le montant de ces bourses spéciales seront fixées par un éventuel décret conjoint du ministère de l’Enseignement supérieur et de l’Économie et des Finances, apprend-on de même source.

Il est à noter que les étudiants inscrits, à une date antérieur à la date de promulgation de ce décret, dans les universités ou d’autres établissements d’enseignement supérieur continueront à bénéficier des bourses qui leur ont été attribuées.

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