S'abonner
Se connecter
logo du site ledesk

Connectez-vous

ou

Abonnez-vous !
60 DH

1 mois
Découvrir les offres
En continu

Corruption
Procès des fonctionnaires de prisons: le détail des verdicts

17.10.2017 à 14 H 24 • Mis à jour le 17.10.2017 à 14 H 24 • Temps de lecture : 1 minutes
Par et

La Chambre criminelle de premier degré chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a prononcé, lundi soir, des peines allant de l'acquittement à un an de prison ferme, à l'encontre de trois anciens fonctionnaires de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), poursuivis pour "participation au délit de corruption".


Ainsi, un ancien fonctionnaire à la DGAPR, au grade d'Officier éducateur attaché à la Cour de Cassation (A.A), a écopé d'un an de prison ferme et d'un an avec sursis, assorti d'une amende de 5000 DH, tandis qu'un ancien fonctionnaire (M.A) au grade d'Officier Éducateur principal, attaché à la même Cour, a été condamné à 8 moins de prison ferme, à un an et demi avec sursis et à une amende de 5000 DH, pour "participation au délit de corruption, en recevant des sommes d'argent pour accomplir une tâche faisant partie de leur métier et au délit de corruption en recevant des sommes d'argent pour accomplir un travail illégal".


Un ancien fonctionnaire au grade d'Officier Éducateur principal (S.Ch), attaché au ministère de la justice, a été, quant à lui, acquitté.


Les faits de cette affaire remontent au mois de février dernier lorsque ces trois prévenus ont été poursuivis suite à l'accusation pour corruption d'un Conseiller à la Cour de Cassation, sur la base d'une plainte déposée par une personne auprès des services du cabinet du ministère, qui l'accuse d'implication dans une affaire de corruption en compagnie de ces fonctionnaires, selon un communiqué du ministère de la justice, ajoutant que le parquet et l’inspection générale du ministère ont été chargés de superviser cette opération, aux côtés de la police judiciaire.


Le dossier de ces anciens fonctionnaires a été séparé de celui du Conseiller judiciaire qui est poursuivi en état de liberté provisoire.

encontinu - ©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par et
Le Desk En continu