S'abonner
Se connecter
logo du site ledesk

Connectez-vous

ou

Abonnez-vous !
60 DH

1 mois
Découvrir les offres
En continu

MeToo
« Sexe contre bonnes notes »: une partie de la défense gênée par la présence du CNDH

09.02.2022 à 09 H 48 • Mis à jour le 09.02.2022 à 10 H 18 • Temps de lecture : 1 minutes
Par et

Une partie de la défense des enseignants poursuivis pour harcèlement sexuel à Settat a refusé la présence de la Commission régionale des droits de l'Homme Casablanca-Settat pour l'observation de l'audience de tribunal à huis clos, indique mardi le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).


Au nom de la présidence du CNDH, institution constitutionnelle chargée de surveiller les questions liées à la défense et la protection des droits et libertés, la Commission a présenté le 7 février 2022 une demande d'observation de cette audience par une équipe du Conseil. La demande fait suite à une requête formulée par la défense de la partie civile lors de l'audience du 31 janvier dernier et visant à tenir le procès à huis clos, souligne le CNDH dans un communiqué.


Au moment où la défense de la partie civile a favorablement accueilli la requête, certains membres de la défense s'y sont opposés en invoquant la loi qui n'autorise pas la présence d'observateurs lors de telles audiences. En outre, le conseil considère qu'une partie de la défense aura manqué l'occasion de consacrer une jurisprudence du tribunal dans un précédent procès, ce qui a poussé celui-ci à rejeter la demande de la Commission régionale des droits de l'Homme.


Pour rappel, lors d'une réunion avec le Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP), Amina Bouayach, présidente du CNDH, avait invité le corps professoral « à se pencher sur les mécanismes d'autogestion de ce phénomène au sein des universités, qui représentent un partenaire stratégique du Conseil dans la promotion du culture des droits humains ».


La réunion intervenait à la suite des cas d'agression sexuelle et de harcèlement survenus au niveau de plusieurs universités, dont celle de Settat où un enseignant a écopé d'une peine de 2 ans de prison ferme, ou encore à Oujda.

encontinu - ©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par et
Le Desk En continu