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Législation
Voici l’ordre du jour du prochain conseil de gouvernement

02.04.2024 à 14 H 40 • Mis à jour le 02.04.2024 à 18 H 05 • Temps de lecture : 1 minutes
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Un conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département.


Au début de ses travaux, le conseil examinera trois projets de décret, dont le premier concerne la qualité, la sécurité sanitaire et la dénomination des matières destinées à l'alimentation des animaux producteurs de produits alimentaires.


Le deuxième texte à examiner modifie et complète le décret fixant la liste des universités et établissements liés à l'État par une convention de partenariat en matière de développement de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.


S’agissant du troisième projet de décret, celui-ci modifie et complète le décret portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de réinsertion.


Par la suite, le conseil planchera sur l’examen de l’accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le Maroc et la Gambie, signé le 25 janvier 2024 à Dakhla, et du projet de loi portant approbation dudit accord, poursuit le communiqué.


Le conseil achèvera par ailleurs ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.


A l’issue de ce conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi, conclut la même source.

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