ParlementDéputés « fantômes »: la ponction sur les salaires désormais effective
La décision a été prise la semaine dernière et le bureau de la Chambre des représentants passera à l’action : les ponctions sur les salaires des députés absentéistes seront effectives dès ce mois-ci, affirme au Desk, Rachid Talbi Alami, président de la première chambre.
Tout en refusant de divulguer le détail sur le nombre des parlementaires concernés, ni les montants qui seront retenus, Talbi Alami souligne la pertinence de cette décision. « Une procédure prévue par le règlement intérieur de la Chambre des représentants » et qui est devenue « inévitable » face au phénomène de l’absentéisme au sein de cette chambre.
Plus précisément, c'est la troisième mesure disciplinaire prévue par le règlement précité, en cas d’absences non justifiées répétitives durant une même session parlementaire. En effet, le même règlement précise que suite à une première absence, un avertissement écrit est adressé, par le président du bureau, au député concerné.
En cas d’une deuxième absence, un second avertissement est envoyé, et le nom du député est annoncé en ouverture de la séance suivante. Et ce n’est qu’après le cumul de trois absences ou plus non justifiées que le bureau de la Chambre a recours à la ponction sur salaire. Le montant retenu est calculé, précise le même texte, en fonction des jours d’absence.
Alors que le bureau de la Chambre a toujours eu cette option, elle n’a été appliquée que rarement. Une non application du règlement qui n’a fait que consacrer le phénomène des « parlementaires fantômes », lui permettant de prendre des proportions « exorbitantes », indique une source parlementaire jointe par Le Desk. Le phénomène, ajoute cette source, impacte même le processus de législation, alors que des textes sont examinés dans l'absence de « parfois plus du tiers des membres de la commission, voire des parlementaires lorsque le texte est voté en plénière ».
Ainsi, le recours à ce choix, confie Talbi Alami au Desk, a été « difficile, douloureux même » et a nécessité « beaucoup de courage ». Toutefois, le président de la première chambre reste convaincu de la pertinence de ce choix : « La démocratie, c’est l’application de la loi », tonne-t-il.
Pour rappel, une telle décision avait été prise en 2017 par Habib El Malki, alors président de la même chambre. L’application de cette disposition avait alors suscité un tollé dans les rangs des parlementaires absentéistes. Ceux-ci s’étaient lancés dans un lobbying, afin de pousser la direction du Parlement à faire marche arrière. Ces « parlementaires fantômes » protestaient aussi contre la décision du bureau de citer, au début de chaque séance de questions orales, les noms des parlementaires absents. Une disposition qui vise à ce que l’opinion publique soit informée de l'identité des députés manquant d'assiduité.
Et alors que Talbi Alami semble confiant cette fois-ci, écartant la possibilité que les députés absentéistes « s’expriment publiquement », il faudra attendre la séance des questions orales programmée cet après-midi de lundi pour savoir si les noms des députés sanctionnés seront annoncés. « Une disposition qui ne sera probablement pas appliquée, pour des considérations politiques », estiment nos sources.
