Projet de loi

La naturalisation des Sahraouis nés sous souveraineté espagnole débattue à Madrid

L'assemblée plénière du Congrès des députés espagnols a donné le 14 février son feu vert à l'examen du projet de loi sur l'octroi de la nationalité espagnole aux personnes originaires du territoire du Sahara occidental nés sous souveraineté espagnole.

L'initiative présentée par le groupe confédéral de Podemos a obtenu 168 voix pour, 118 voix contre et 53 abstentions.

Le texte propose d'octroyer la nationalité par naturalisation aux « Sahraouis nés sur le territoire du Sahara Occidental avant le 26 février 1976 », même lorsqu'ils n'ont pas de résidence légale en Espagne.

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