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Gouvernement
Le séisme d’Al Haouz officiellement déclaré événement catastrophique

25.10.2023 à 13 H 47 • Mis à jour le 25.10.2023 à 15 H 36 • Temps de lecture : 1 minutes
Par Lina Ibriz

Le séisme d’Al Haouz a officiellement été déclaré comme une catastrophe naturelle. L’arrêté officialisant le caractère catastrophique du violent tremblement de terre qui a secoué plusieurs provinces du royaume dans la nuit du 8 septembre, a été signé par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le 13 octobre courant et publié au Bulletin officiel du 19 octobre.


Comme nous l'avions annoncé en septembre dernier, l'arrêté a été établi conformément à la loi, suite à l'avis émis par une commission de suivi des événements catastrophiques. Cette commission est composée de représentants de l'administration ainsi que d'experts spécialisés dans les domaines liés aux événements catastrophiques et dans l'évaluation des dommages qui en découlent.


Ce document définit les zones sinistrées, à savoir les provinces d'Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate, Azilal et la préfecture de Marrakech, alors que les communes couvertes par la déclaration, du nombre de 169, sont détaillées dans une annexe à l’arrêté. S’agissant de la durée de l’événement, l’acte la fixe à 24h à partir de 23h11 de la nuit du vendredi 8 septembre.


La publication de cet arrêté au Bulletin officiel déclenche ainsi l'opération d'inscription des victimes sur le registre de recensement, ainsi que la mise en œuvre de la garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques visée à l'article 64-1 de la loi n° 17-99 portant Code des assurances.


De plus, cette mesure administrative déclenche le processus d'attribution des indemnisations par le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) en faveur des personnes ayant subi des dommages à la suite du séisme, et qui ne bénéficient d'aucune couverture d'assurance ni n'ont souscrit une garantie EVCAT, qui assure une protection contre les conséquences des événements catastrophiques. Ce fonds, créé en 2009 et opérationnel depuis 2020, contracte une réassurance du risque à partir des primes collectées.

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