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Gestion déléguée
L’ONEE engage une double expertise pour recouvrer des créances totalisant plus de 1,1 MMDH

26.05.2022 à 01 H 26 • Mis à jour le 26.05.2022 à 01 H 26
Par Issam El Yadari

L’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) vient de lancer ce 25 mai une sollicitation publique pour la réalisation d’une expertise sur le déficit d’exploitation des gérances eau potable et assainissement et recouvrement des créances des ex-régies Casablanca-Khouribga (RAD) et Tétouan (RDE).


Cet appel d’offres est scindé en deux lots, le premier concerne le déficit d’exploitation des gérances et le second le recouvrement des créances des ex-régies RAD- RDE.


Le lot n°1 a pour objet une expertise ayant pour finalité de statuer sur les montants des déficits des conventions de gérance des services d’eau potable et des conventions de gestion des services d’assainissement liquide gérés par l’ONEE inscrits par l’Office comme créances vis-à-vis des communes et sur le bien-fondé des créances.


Le lot n°2 quant à lui envisage de réaliser une expertise indépendante, suite à la recommandation émise par le Conseil d’Administration de l’ONEE en date du 29 décembre 2020, au titre du recouvrement des créances auprès des ex-régies RAD et RDE totalisant plus de 1,1 milliard de dirhams.


L’ONEE explique qu’il assurait la fourniture de l’eau potable et de l’électricité aux ex-Régies RAD et RDE, avant leur dissolution intervenue suite à la dévolution des services publics de distribution de l’électricité, de l’eau potable et de l’assainissement liquide à des concessionnaires privés à travers des conventions et contrats de gestion déléguée respectivement à Casablanca en 1997 au profit de la Lydec et à Tanger-Tétouan en 2001 au profit de Amendis.


Ces conventions et contrats prévoient un mécanisme de subrogation pour la couverture des dettes financières de l’ex-RAD &  l’ex -RDE.


Suite à ces opérations de transfert des activités aux opérateurs privés, les régies dissoutes sont restées redevables envers l’ONEE des créances dues aux impayés (fourniture, travaux et prestations diverses, dont le montant s’élève à 1,117 MMDH dirhams réparti comme suit :


Electricité :   839 219 844,90 DH pour la RAD et 72 400 818,77 DH pour la RDE

Eau potable : 107 078 291,70 DH pour la RAD et 98 471 327,82 DH pour la RDE.


Etat détaillé des créances RAD et RDE. Source: ONEE


Vu l’ancienneté des créances et le non aboutissement des dispositions arrêtées au niveau du dernier contrat programme Etat-ONEE (2014-2017), notamment sur une réserve datant de 2019 portant sur le non recouvrement des créances et en raison de la nécessité de trouver une issue à la situation, l’ONEE a ainsi décidé d’engager une expertise indépendante afin de statuer sur le recouvrement des montants des créances et prêter assistance juridique, technique et financière pour leur apurement.


Cette initiative de l’ONEE intervient quelques semaines après que son directeur général, Abderrahim El Hafidi ait révélé que l’Office devrait enregistrer un résultat net déficitaire de 24,1 milliards MMDH à l’issue de l’année 2022 contre un résultat net bénéficiaire de 423 millions de dirhams l’année précédente. En cause, l’envolée des prix des combustibles tels que le charbon et le fioul dans le contexte de guerre en Ukraine.

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