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Le gouvernement français veut instaurer un «état d’urgence sanitaire»

18.03.2020 à 18 H 55 • Mis à jour le 18.03.2020 à 18 H 55
Par La rédaction

A l’issue du conseil des ministres, Edouard Philippe a présenté 3 projets de loi : l’un d’urgence, l’un de finance rectificative et l’un de loi organique.


Le but est « d’adapter nos règles de droit, de manière très provisoire, pour tenir compte des conditions particulières engendrées par l’épidémie ».


Le projet de loi instaure « un dispositif d’état d’urgence sanitaire. (… ) Il s’inspire dans son déclenchement, et dans son déclenchement seulement, de la loi du 3 avril 1955 relative à l’Etat d’urgence ».


La nature des mesures ne concerneront que la gestion de l’épidémie. « Nous ne connaissons pas aujourd’hui toutes les mesures que nous aurons à prendre pour tenir compte des effets du confinement sur notre pays. Le gouvernement va donc demander au parlement de l’habiliter à prendre des mesures par ordonnance dans de nombreux domaines ».



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