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Covid-19Flou total sur le versement de l’indemnité aux salariés CNSS du mois d’avril

28.04.2020 à 06 H 33 • Mis à jour le 28.04.2020 à 06 H 41
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Le portail de la CNSS dédié aux déclarations des entreprises en difficulté désireuses d’inscrire leurs salariés en arrêt provisoire de travail est toujours inaccessible. Il avait été désactivé après le versement de la première tranche d'aide pour la seconde quinzaine de mars. Selon nos sources, depuis l’adoption des nouveaux critères d’octroi de l’indemnité, la CNSS est toujours en attente de la liste des secteurs éligibles...

Le décret-loi 20-25 détaillant les modalités d’octroi de l’indemnité aux salariés affiliés à la CNSS et déclarés par leurs employeurs en arrêt temporaire d’activité a prévu un resserrement des critères d’éligibilité des entreprises.


Or, plus d’un mois après la mise en place de l’état d’urgence sanitaire et cette prise de décision à postériori suite au rétropédalage du gouvernement sur les conditions d’octroi de ces aides d’urgence, la situation demeure toujours bloquée.


Le portail www.covid19.cnss.ma dédié aux déclarations des entreprises en difficulté désireuses d’inscrire leur salariés en arrêt provisoire de travail est toujours indisponible. Il avait été désactivé après le versement de la première tranche de 1 000 dirhams relative à la période du 15 au 30 mars.


Les déclarations doivent s’effectuer entre le 16 du mois concerné et le 3 du mois suivant. Pour le mois d’avril, la déclaration devait être effectuée le jour suivant la publication du décret au Bulletin officiel.


Mais un garde-fou face à la tentation déjà observée de frauder le mécanisme en place a été prévue : une liste de secteurs non éligibles devait être établie par le Comité de veille économique (CVE). Elle doit concerner les activités et services qui sont tenues de maintenir leur activité durant la période de l’urgence sanitaire. Cette liste n’est pas limitative et pourra être amendée dans le futur, mais certaines entreprises pourront obtenir une dérogation après justificatifs, expliquait le ministère des Finances.


Ramadan et rush attendu… 

Selon des sources proches de la CNSS, la liste des secteurs devant maintenir leur activité n’est toujours pas arrêtée et aucune information fiable sur la date de réactivation du mécanisme n’est connue.


Conséquence, en plein mois de ramadan, les versements au titre du mois d’avril ne seront pas versés avant plusieurs jours, nourrissant ainsi une vive inquiétude, sans compter les risques de voir le système s’engorger à cause du rush des demandes attendues.


Pour rappel, seules les entreprises ayant accusé une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant chacun des mois d’avril, mai et juin, sur un an glissant, peuvent bénéficier de l’indemnité.


Pour les sociétés ayant démarré leurs activités entre mai 2019 et février 2020, la benchmark se fera sur la base des chiffres d’affaires déclarés pour les mois d’avril, mai et juin 2020 par rapport à la moyenne mensuelle du déclarée jusqu’à mars 2020.


Par ailleurs, le nombre d’employés, de vacataires et de stagiaires sous contrat d’insertion, déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, ne doit pas dépasser 500 personnes mises en arrêt technique.


Au-delà, les situations seront étudiées au cas par cas par un comité composé du ministère des Finances, de l’Emploi, de la CGEM ainsi que part les ministères de tutelle.


Les entreprises qui ont subi une baisse comprise dans une fourchette de 25 % et moins de 50 % devront directement soumettre leurs dossiers au comité, et ce sans limitation du nombre de leurs employés.

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Le Desk Newsroom